Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
08 Juin, 2018 - 08:03
Séparation de biens : une vie commune, des patrimoines distincts

Séparation de biens : une vie commune, des patrimoines distincts

Morgane De Abrantes

De nombreux époux optent pour le régime de la séparation de biens, que ce soit avant le mariage ou au cours de leur vie commune. Ce choix n’est pas sans conséquence sur la gestion de leurs biens, notamment de leurs revenus.

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Qu’un couple vive en union libre, soit pacsé ou marié, la question de l’administration et de la gestion du patrimoine apparaît un jour ou l’autre sur la table ! La séparation de biens est une modalité de répartition de la propriété des biens et des dettes. Analysons ce régime matrimonial et ses conséquences pratiques au quotidien.

Séparation de biens : qu’est-ce que c’est ?

La séparation de biens renvoie à un fonctionnement qui est plutôt simple, du moins sur le papier :

  • Les biens acquis par chaque partenaire avant le mariage restent de sa propriété, tout comme les biens acquis après l’entrée dans la vie commune : l’époux qui acquiert le bien avec ses propres deniers en reste l’unique propriétaire.
  • Les dettes contractées par chaque partenaire avant la vie commune restent de sa propre responsabilité, tout comme les dettes nées après l’entrée dans la vie commune.

Dans ce cas, les patrimoines et la responsabilité des partenaires sur ce patrimoine sont clairement distincts, contrairement au régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui repose sur le principe de la solidarité financière et du partage à parts égales.

A savoir la séparation de biens présente l’avantage de protéger le patrimoine de l’autre partenaire lorsque l’un de deux exerce une activité industrielle ou commerciale.

Choix ou obligation ?

Application par défaut pour les partenaires en union libre ou pacsés

La séparation de biens est le fonctionnement légal en union libre et entre partenaires pacsés, c’est-à-dire qu’il est appliqué par défaut.

Application sur option pour les époux

Il s’agit d’un régime matrimonial dérogatoire pour les époux, puisque le régime légal est la communauté réduite aux acquêts.

Cela signifie que pour bénéficier du régime de la séparation de biens, les époux devront conclure un contrat de mariage devant notaire à l’occasion du mariage ou modifier leur régime matrimonial (sous réserves de respecter un délai de deux ans entre deux modifications).

Séparation de biens et gestion au quotidien

Contrairement à l’union sous la communauté, le mariage sous régime de la séparation de biens permet à chacun de gérer ses revenus, ses biens et ses dettes.

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Le régime des biens mobiliers et immobiliers

Les biens propres à chaque époux

Le principe de la séparation de biens est donc le suivant : chacun gère seul les biens personnels qu’il possède.

Ces biens personnels renvoient à ceux que chaque époux possédait avant le mariage et à ceux qu’il va acquérir après le mariage. Sont concernés les revenus (professionnels, d’épargne et placements, de loyers, etc.), les biens mobiliers (véhicule, bijou, etc.), les biens immobiliers.

En cas de litige lié à la gestion du bien, une preuve de la propriété de ce dernier devra être apportée par l’époux requérant. C’est notamment la raison pour laquelle il est possible de faire inscrire dans le contrat de mariage les biens que chacun possède en propre avant l’union.

Les biens achetés en commun

Au quotidien, les époux seront fréquemment amenés à acquérir des biens ensemble, ils en seront alors tous deux propriétaires. Si un époux a davantage contribué à l’acquisition, il conviendra de tracer les apports financiers afin de disposer d’une répartition de la propriété en fonction de la quote-part de chacun expressément définie en cas de litige.

Le régime des revenus

Chaque époux utilise ses revenus comme il le souhaite, sans avoir de comptes à rendre à son partenaire, et ce, quelle que soit leur nature (salaires, pensions alimentaires, etc.).

Un compte joint pourra être ouvert pour faciliter les transactions financières classiques liées au fonctionnement du ménage, et sur lequel chaque époux effectuera retrait et versement nécessaire pour assurer cette bonne marche.

Le régime des dettes

Chaque époux est seul responsable du paiement des dettes contractées avant et après le mariage.

Attention ! En cas de défaut de paiement des créanciers par l’un des époux, ceux-ci pourront prétendre à être réglés sur les biens achetés en commun par les époux. Ils ne pourront en revanche saisir les biens propres de l’autre époux.

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En matière de prêt immobilier, les établissements bancaires imposent aux époux emprunteurs la solidarité financière. Il en va de même pour les emprunts liés à l’entretien du ménage ou pour l’éducation des enfants.

Séparation de biens et décès

Les patrimoines des partenaires étant distincts, en l’absence de dispositions spécifiques (testament, donation dernier vivant pour les couples mariés), le conjoint survivant :

  • récupérera ses biens propres
  • pourra prétendre à 50% des biens acquis en commun (bien dits « indivis »)
  • pourra revendiquer une part de l’héritage du défunt, variable selon le nombre et l’ordre des héritiers

Attention : cette possibilité vise exclusivement les couples mariés.

Le conseil  : en cas de forte disparité entre les patrimoines des partenaires, il est important d’anticiper les conséquences de la séparation de biens pour le survivant afin de renforcer ses droits.

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