Samantha Soreil
Samantha Soreil
12 Mar, 2019 - 10:19
Qu'est-ce que la surcomplémentaire santé ?

Qu’est-ce que la surcomplémentaire santé ?

Samantha Soreil

La surcomplémentaire santé peut être intéressante lorsque le niveau de couverture proposé par la mutuelle complémentaire de l’employeur est trop faible.

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On parle déjà de mutuelle complémentaire pour faire face aux frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la surcomplémentaire santé ? Ces dernières années, ce nouveau type de contrat a été créé par les compagnies d’assurance pour répondre aux besoins des salariés qui bénéficient du contrat de complémentaire santé choisi par leur employeur et dont le niveau de garantie n’est pas toujours satisfaisant.

Qu’est-ce qu’une surcomplémentaire santé ?

Un niveau de remboursement supplémentaire

Cette garantie vient s’ajouter aux remboursements qui peuvent déjà être pris en charge lorsque l’on effectue des soins, d’une part par la sécurité sociale et d’autre part par la complémentaire santé. Ce troisième niveau de couverture est censé assurer un meilleur remboursement aux bénéficiaires.

Un produit né d’une obligation légale

La naissance de la surcomplémentaire santé est due à des changements au niveau législatif. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise employant au moins un salarié a obligation de proposer une complémentaire santé aux salariés. L’employeur doit dans ce cas impérativement prendre en charge au moins 50 % du coût de cette complémentaire.

Le problème du niveau de couverture

La couverture santé proposée par l’entreprise doit inclure un minimum de garanties pour le salarié, l’employeur peut ensuite choisir de proposer davantage de garanties que le minimum prévu.

Si cette loi est une très bonne chose pour les salariés qui jusque là ne pouvaient pas bénéficier d’une complémentaire santé, elle a tout de même un effet négatif sur certaines personnes. En effet, les salariés qui avaient souscrit personnellement un contrat de complémentaire santé avec des garanties supérieures à celles qui sont désormais proposées par leur employeur y perdent au change.

Certes, ils ont moins à payer mais ils ne bénéficient pas du niveau de garantie qu’ils souhaitent. Un changement qui peut être fort préjudiciable aux personnes qui ont des problèmes de santé récurrents ou qui nécessitent régulièrement des soins mal remboursés par les contrats de complémentaire santé de base comme le dentaire ou l’optique.

Naissance de la surcomplémentaire santé

C’est pour répondre à cette problématique que les contrats de surcomplémentaire santé ont vu le jour.

Au niveau des assureurs, la situation devenait également problématique : la plupart des employeurs optaient pour des contrats de base, leur chiffre d’affaires en a donc pâti.

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Du côté des bénéficiaires, les garanties proposées étaient parfois insuffisantes.

Les assureurs ont donc créé ce nouveau système de surcomplémentaire santé qui permet aux salariés de transformer leur ancienne complémentaire santé (qui avait été souscrite sans aide de l’employeur) en un contrat de surcomplémentaire. Ce nouveau contrat pend en charge ce que ne couvre pas la complémentaire de base prévue par l’employeur. Le niveau de garantie reste donc inchangé pour le bénéficiaire. Le coût d’une surcomplémentaire étant inférieur à celui d’une complémentaire, il s’y retrouve même financièrement.

Comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un employé tombe malade, il y a d’abord la part prise en charge par la sécurité sociale qui est déduite des frais. Pour un salarié, c’est ensuite le contrat de complémentaire santé de l’entreprise (obligatoire) qui permettra un niveau de prise en charge supérieur. Le montant pris en charge par ce deuxième niveau de garantie va dépendre du niveau de remboursement proposé en fonction de l’acte médical. Si même avec ces deux niveaux successifs de remboursement la part à régler pour le salarié est importante, il peut demander un troisième niveau de remboursement s’il a souscrit auparavant un contrat de surcomplémentaire.

Comment souscrire un contrat de surcomplémentaire santé ?

Cas de deux conjoints salariés

Dans un foyer ou deux conjoints sont salariés, et bénéficient donc d’un contrat de complémentaire santé, il est possible d’utiliser les droits de l’un des conjoints pour obtenir une surcomplémentaire santé. En effet, il est généralement possible de faire bénéficier son partenaire de vie des avantages de son contrat d’assurance santé. Il faut pour cela prévenir la sécurité sociale en désignant quel sera le contrat qui servira de complémentaire et lequel fera office de surcomplémentaire.

Le contrat de surcomplémentaire santé en pratique

Pour bénéficier d’une surcomplémentaire, il faut déjà être couvert par une mutuelle complémentaire proposée par l’employeur.

Notez que le remboursement proposé par la surcomplémentaire santé ne peut jamais excéder la somme qui a effectivement été versée pour les soins, et l’assuré ne pourra jamais être remboursé au-delà des dépenses engagées en cumulant les 3 niveaux de remboursement (sécurité sociale, complémentaire et surcomplémentaire santé).

La surcomplémentaire peut permettre de couvrir l’assuré mais aussi ses enfants et son conjoint.

Certains assureurs imposent des limites lors de la souscription d’une surcomplémentaire (arrêt de la couverture après un certain âge, questionnaire médical, etc.).

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Seules les personnes qui anticipent des soins réguliers et mal remboursés par la couverture santé proposée par l’employeur pour elles ou pour leur famille ont intérêt à choisir une surcomplémentaire santé.

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