Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
25 Juil, 2019 - 09:04
Qu'est-ce que la taxe GAFA ?

Qu’est-ce que la taxe GAFA ?

Morgane De Abrantes

La taxe GAFA est au cœur de l’actualité et pour cause : véritable révolution dans le paysage de la fiscalité, elle vise des acteurs économiques de poids !

L’article continue en dessous de cette annonce

La taxe GAFA prend forme peu à peu sur le territoire européen, mais pas de façon harmonisée comme l’aurait souhaité la Commission européenne. Certains pays, notamment la France, se sont engagés activement en faveur de son entrée en vigueur à courte échéance, le Sénat vient tout juste de valider le texte qui l’instaure. Qu’est-ce que la taxe GAFA ? A quelles entreprises s’appliquent-elle ? Quelles conséquences pour les utilisateurs des services numériques ?

Taxe GAFA : de quoi parle-t-on ?

La taxe GAFA est un impôt spécifiquement ciblé sur les entreprises multinationales du secteur du numérique.

Ces « géants du web » profitent en effet d’une imposition bien moindre par rapport à celle appliquée aux entreprises traditionnelles, un écart pouvant aller du simple au double que l’Europe souhaite aujourd’hui revoir. L’objectif est de rétablir des règles de la concurrence plus équilibrées sur l’espace européen.

A savoir : derrière l’acronyme GAFA on retrouve Google, Apple, Facebook et Amazon mais les acteurs concernés sont également Airbnb, Twitter, Linked In, Netflix, Uber, etc.

En effet, au sein de l’Union européenne, il n’existe pas de politique fiscale commune : chaque pays décide de la fiscalité applicable sur son territoire et les géants du web peuvent ainsi choisir une implantation de leur siège social (leur présence physique) sur un territoire ou l’imposition des bénéfices que génère leur activité leur est avantageuse. Ce sera le cas notamment du Luxembourg (on y trouve le siège européen d’Amazon), de l’Irlande (implantation du siège européen d’Airbnb).

Cette particularité est liée à leur mode de fonctionnement basé sur des échanges dématérialisés de données, … bien loin d’une entreprise qui dispose d’un siège physique stable et donc lié à un territoire.

Comment s’applique la taxe GAFA ?

Les propositions de taxation des géants du web ont été faites aux états membres par la Commission européenne, notamment sous l’impulsion de Bruno Le Maire et de son homologue allemand, au printemps 2018. Ces pistes consistaient à :

  • appliquer une taxe de 3% au chiffre d’affaires réalisé au titre des activités numériques des multinationales

Les activités cibles concernaient les échanges de biens et de services entre internautes mais également des recettes provenant de la vente de données personnelles, des publicités affichées en ligne suite à la vente de ces données, etc.

L’article continue en dessous de cette annonce

L’assujettissement envisagé par la Commission renvoyaient aux entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros à l’échelle mondiale, dont 50 millions sur le territoire européen. Au regard de ces critères, à peine 150 poids lourds numériques étaient concernés selon les estimations.

  • mesurer ce chiffre d’affaires par pays, en fonction du nombre d’utilisateurs.

Sur la base de ces propositions, les états membres ont dû se positionner : les ministres de l’Economie de chaque état devaient accepter le texte à l’unanimité pour qu’il soit adopté. Ça n’a pas été le cas.

La taxe GAFA : une exception française ?

Un cadre fiscal commun pour 2021 ?

Les propositions de l’exécutif européen n’ont donc pas séduit tous les états membres. Les pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark) par exemple n’étaient pas favorables à cette nouvelle modalité d’imposition. Il en va de même pour les pays européens qui accueillent aujourd’hui ces entreprises en matière fiscale.

Quant aux entreprises visées par la mesure, elles ne cachent pas leur résistance, précisant que cette fiscalité serait préjudiciable à la croissance économique en Europe.

Le compromis trouvé part sur une entrée en vigueur d’une directive européenne à compter de janvier 2021. La particularité de la directive est qu’elle donne aux états membres de l’Union européenne un objectif de résultat, tout en leur laissant le choix des moyens.

L’accord trouvé entre les représentants des états européens a également débouché sur une réduction du champ des activités prises en compte pour la taxation : seules les recettes issues de la vente d’espaces publicitaires seraient concernées, tout en sachant que les Etats peuvent choisir d’aller plus loin s’ils le souhaitent.

Une marge de manœuvre laissée aux Etats membres jusqu’à cette échéance

L’absence de position commune permettant une application à court terme de la taxe GAFA aboutit à des prises de positions dans certains pays, de façon non coordonnée. L’Espagne, l’Angleterre et la France ont ainsi avancé sur le sujet.

Le 12 juillet dernier, le projet de loi proposé par Bruno Le Maire a été adopté. Ce nouvel impôt rapporterait à l’Etat français près de 400 millions d’euros et vise les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial au titre des activités numériques excède 750 millions d’euros dont plus de 25 millions d’euros sur le sol français. Très controversé, notamment par les Etats-Unis qui y voit une mesure anti-concurrentielle, ce nouveau cadre fiscal entrera en vigueur au cours de l’année 2020.

L’article continue en dessous de cette annonce

Est-ce que la taxe GAFA va impacter les utilisateurs ?

Que les internautes se rassurent, la taxe GAFA ne va pas avoir de conséquences sur leurs accès aux services numériques, le fait de cliquer ou non sur une publicité ciblée par rapport à leurs données personnelles étant sans impact financier pour eux.

À lire aussi :
Share Tweet Pin Email WhatsApp