Revenu fiscal de référence 2019 : définition, calcul, plafond

Le revenu fiscal de référence est différent des sommes déclarées aux impôts sur une année : il est plus proche des revenus réels du contribuable.

Le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu de chaque contribuable est parfois bien différent du montant des revenus déclarés. Entre le revenu brut global, le revenu net imposable, le revenu fiscal de référence, comment s’y retrouver ? Comment est-il calculé et à quoi correspond -il ? Quelle est son utilité ?

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Origine du RFR

Le revenu fiscal de référence (RFR) d’un contribuable est calculé chaque année par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés l’année précédente, à partir des éléments mentionnés sur la déclaration d’impôts.

Il donne une photographie du niveau de vie du foyer sur une année considérée.

On retrouve le revenu fiscal de référence sur chaque avis d’imposition. Il apparaît sur la page de garde, dans l’encadré intitulé “vos références”.

Quelle est son utilité ?

Le revenu fiscal de référence a pour objectif de donner la représentation la plus proche de la situation financière réelle du contribuable.

Ce montant est utilisé comme « référence » (il porte donc bien son nom !) pour le calcul des droits à aides financières ou éligibilité à d’autres dispositifs prenant en compte les revenus du foyer.

Revenu fiscal de référence, revenu net global, revenu net imposable, revenu brut global : quelles différences ?

Le revenu fiscal de référence déterminé par l’administration fiscale est lié aux autres calculs, celui du revenu brut global et du revenu net global et du revenu net imposable.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

L’administration fiscale calcule le revenu fiscal de référence de la façon suivante :

1. Prise en compte des revenus perçus au cours de l’année n-1

Pour le déterminer, le trésor public part du montant du revenu net imposable décrit ci-dessus

2. Ajout de revenus exonérés

Certains revenus exonérés d’impôts seront ajoutés à savoir :

• les sommes disponibles sur le compte épargne temps et utilisés pour le PERCO
• les revenus des expatriés (salarié détaché à l’étranger)
• les revenus des étrangers travaillant à la Chambre de commerce internationale en France
• les revenus auxquels s’applique une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions
• les BIC des jeunes entreprises basées dans une les zones de revitalisation rurale
• les BIC des jeunes entreprises innovantes ou implantées dans une zone de recherche et de développement
• les BIC et BNC des entreprises implantées dans les zones franches urbaines
• les honoraires réalisés en faisant de la prospection commerciale à l’étranger
• les revenus des fonds communs de placement à risque, des sociétés de capital-risque ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque.

3. Déduction des abattements

Certaines sommes seront quant à elles déductibles des revenus pris en compte. ce sera le cas par exemple de l’abattement de 40 % sur les dividendes, de l’abattement proportionnel à la durée de détention sur les plus-values immobilières ou encore de celui qui peut être appliqué lors de la revente des œuvres d’art.

Pourquoi doit-on le connaître ?

De nombreux organismes vont se baser sur le dernier revenu fiscal de référence afin d’apprécier le montant des revenus du foyer. Ce sera le cas notamment des organismes sociaux qui vont utiliser cette information pour apprécier les droits aux différentes prestations ainsi que le montant de celles-ci (dans la plupart des cas, les soutiens financiers sont dégressifs en fonction des revenus).

A savoir : les conditions d’éligibilité aux différentes aides mentionnent généralement les plafonds de revenus pris en compte. Une information à consulter en amont de toute démarche.

Quelques illustrations du recours au revenu fiscal de référence

• L’attribution d’un logement social
• Le droit à une bourse étudiante est évalué en fonction du revenu fiscal des parents
• Le montant des frais de cantine scolaire dépend également de ce montant
• L’administration fiscale va également elle-même utiliser le revenu fiscal de référence pour appliquer certaines exonérations, comme celle de la taxe d’habitation par exemple (en attendant que celle-ci soit supprimée pour l’ensemble des ménages).
• De même, les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de certaines aides sont exprimés en fonction de ce revenu fiscal de référence.

A savoir : le nombre de parts dans le foyer (quotient familial) sera également une donnée importante, souvent croisée avec le revenu fiscal de référence : plus le nombre de parts est important, plus le contribuable sera susceptible de bénéficier d’aides et ce, même avec un revenu fiscal de référence élevé.

Plafond de revenu fiscal de référence

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