Avantages en nature : définition, évaluation, déclaration

Les frais professionnels sont des dépenses engagées par le salarié remboursées ensuite par l'employeur, alors que les avantages en nature sont des prestations accordées par l'employeur. Quels sont les différents types d'avantages en nature et comment les déclarer ? Nous vous expliquons tout !

Avantages en nature : définition, évaluation, déclaration
Comment déclarer ses avantages en nature ?

On parle d’avantages en nature lorsque l’employeur offre à ses salariés des biens ou des services. Ces avantages peuvent être gratuits ou les salariés peuvent verser une partie du prix, le complément étant pris en charge par l’entreprise comme dans le cas des tickets restaurant.

Définition de l’avantage en nature

Les avantages en nature renvoient à la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service au bénéfice de ses salariés. Ce sera le cas notamment lorsque l’employeur offre la possibilité de bénéficier d’un véhicule, d’un logement, de repas, de matériel téléphonique ou informatique, etc. La fourniture de ce bien ou service peut être gratuite ou faire l’objet d’une contrepartie à la charge du salarié, inférieure à sa valeur réelle.

Ces avantages n’en sont pas moins des éléments de rémunération. L’URSSAF considère en effet qu’ils renvoient à des dépenses qui auraient été assumées par le salarié, et/ou qui permettent des utilisations dans le cadre de sa vie personnelle. À ce titre, ils sont valorisés et pris en considération pour apprécier le respect des salaires minimum légaux et conventionnels.

À savoir : lorsque l’utilisation des outils mis à disposition par l’employeur dans le cadre privé reste d’importance marginale (exemple : utilisation de smartphone, etc.), ils ne sont pas assimilés à des avantages en nature.

Évaluation de la valeur de l’avantage

Le montant des avantages en nature est évalué par l’employeur, soit en fonction de sa valeur réelle (un pourcentage de celle-ci), soit de façon forfaitaire.

À savoir : le montant de la mise à disposition d’un logement sera évalué en fonction de la rémunération du salarié et du nombre de pièces qu’il comporte.

Pour connaître les modalités d’évaluation financière en fonction de la nature de l’avantage accordé par l’employeur vous pouvez vous rendre sur le site de l’urssaf.

La traduction financière de ces avantages fait l’objet d’une ligne sur le bulletin de paie au niveau du salaire brut. Ils seront soumis à cotisations (CSG, CRDS) au même titre que les autres éléments de rémunération du salarié mais seront ensuite déduits du net imposable.

Avantages en nature : ce qu’il faut savoir pour les déclarer correctement

Voici quelques exemples d’avantages en nature et les règles qu’il faut appliquer lorsque l’on doit les déclarer auprès de l’administration fiscale.

Comment déclarer ses avantages en nature dans sa déclaration d’impôts ?

Les salariés doivent déclarer leurs avantages en nature sur leurs déclarations fiscales car ces avantages sont considérés comme faisant partie intégrante de la rémunération. Il faut d’ailleurs indiquer les avantages en nature dans la rubrique salaires et traitement de votre déclaration de revenus.

La somme des avantages en nature doit être ajoutée aux revenus, mais certains avantages peuvent être déclarés au forfait et non en prenant en compte les frais réels. Les avantages en nature au niveau des repas, du logement, des téléphones portables ou encore de véhicules peuvent être déclarés sur la base d’un forfait fixé à l’avance.

Les remboursements de frais professionnels ne doivent pas être indiqués sur votre déclaration de revenus.

Nous allons maintenant passer en revue les différents types d’avantages en nature.

Avantages en nature pour les repas

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature est revue chaque année au 1er janvier. Pour l’année 2018, elle est de 4,80 € par repas ou 9,60 € par jour (deux repas pris en compte).

Logement, comment déclarer ses avantages en nature ?

Comme pour les repas, les avantages en nature concernant le logement du salarié peuvent être déclarés en fonction d’un forfait au lieu de prendre en compte les frais réellement engagés. Le montant du forfait dépendra de la rémunération du salarié ainsi que de la taille du logement mis à sa disposition par l’entreprise. Un abattement supplémentaire de 30 % peut être appliqué lorsque les salariés sont obligés d’habiter ce logement pour exercer leurs fonctions.

Les avantages en nature et la voiture de fonction

Lorsque l’entreprise met un véhicule à la disposition du salarié, il s’agit encore une fois d’un avantage en nature qui peut être déclaré suivant un forfait prédéfini. Cette fois, le montant à déclarer dépend de l’âge du véhicule (plus ou moins de cinq ans) et du fait que l’employeur prenne ou non en charge les frais de carburant.

Téléphones ou ordinateurs portables et tablettes

Pour ces outils de communication, le forfait s’élève à 10 % du prix d’achat de l’appareil auquel il faut ajouter les frais liés aux abonnements.

Quelle différence avec les frais professionnels ?

Les avantages en nature et les frais professionnels ne sont pas comptabilisés de la même manière. Les avantages en nature sont accordés par l’employeur au salarié. Les frais professionnels sont engagés par le salarié et remboursés par l’employeur, mais le salarié n’y gagne rien.

Quel est l’impact des avantages en nature sur le salaire imposable ?

Les avantages en nature sont déductibles pour l’entreprise, à partir du moment où ils sont raisonnables et si le lien de cet avantage avec la nature de l’activité est évident. Les salariés qui en bénéficient voient leur salaire net augmenter car ces avantages doivent être déclarés. Leur impôt sur le revenu va donc augmenter en conséquence.

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