La maladie professionnelle est un concept qui évolue, certes moins rapidement que les réalités de travail, mais qui les suit de près. Les contours de la notion tendent vers une prise en compte des impacts psychologiques que peut avoir une situation professionnelle sur la santé des salariés. Du burn out au bore out, le chemin est long et semé d’embûches : pour comprendre l’actualité, faisons un point sur la question de la maladie professionnelle.
Maladies professionnelles : une liste officielle
On entend par maladie professionnelle celle qui a une relation directe avec une situation de travail, du fait de l’exposition plus ou moins prolongée du salarié à un risque d’origine professionnelle.
Les maladies reconnues comme « professionnelles » sont recensées sur des tableaux accessibles sur le site de l’INRS : inrs-mp.fr.
Ces tableaux présentent les différentes affections en les classant en fonction de leur origine et/ou de leur nature : affection suite aux inhalations de poussière d’amiante, affections oculaires dues aux rayonnements thermiques, lésions chroniques du ménisque, etc.
Ces tableaux peuvent également mentionner une durée minimum d’exposition aux risques identifiés comme ayant générés ces pathologies.
Une appréciation au cas par cas dans l’intérêt des salariés
Le recensement exhaustif des maladies professionnelles est impossible. C’est la raison pour laquelle il existe une procédure alternative lorsque la pathologie ne figure pas sur les listes officielles : un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles analyse en effet les dossiers des victimes et le lien de causalité entre leur activité professionnelle et la maladie invoquée.
Si la relation est confirmée, et que l’exposition au risque a entraîné une incapacité au moins égale à 25%, la maladie pourra être prise en charge en tant que maladie professionnelle.
Quel salaire en maladie professionnelle ?
La reconnaissance d’une pathologie en tant que maladie professionnelle n’est pas neutre financièrement car elle permet à la personne concernée d’obtenir un remboursement intégral (dans la limite des barèmes fixés par l’assurance maladie) des frais engagés dans ce cadre (pharmacie, soins médicaux, etc.).
A savoir ! Les appareillages de type fauteuils roulants, équipements d’audition, … seront financés à hauteur de 150% du tarif de remboursement.
En cas de maladie professionnelle, les salariés peuvent notamment percevoir les indemnités suivantes :
Pour calculer son montant on prend son salaire journalier de référence et celui ci est majoré par le temps.
- Une indemnité temporaire d’inaptitude
Elle correspond à la dernière indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail pour maladie professionnelle.
- Une rente d’incapacité permanente
Elle correspond au salaire de référence que l’on multiplie par le taux d’incapacité.
- Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne
Il faut être incapable d’effectuer des actes quotidiens de la vie courante pour pouvoir la toucher. Le site cnieg.fr cite ainsi :
- “La victime peut-elle se lever seule et se coucher seule ?
- La victime peut-elle s’asseoir seule et se lever seule d’un siège ?
- La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant ?
- La victime peut-elle s’installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule ?”
Voici les montants perçus :
- 0 € pour moins de 3 actes
- 560,93 € pour 3 ou encore 4 actes
- 1 121,89 €, 5 ou 6 actes
- etc.
Quelles démarches effectuer pour déclarer votre maladie professionnelle ?
Si vous estimez avoir une maladie dont la cause serait directement liée à votre activité professionnelle, il vous faut effectuer les démarches auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie. Un formulaire cerfa est téléchargeable sur le site de l’assurance maladie.
Ce document sera à retourner accompagné des éléments demandés (certificat médical, etc. ) à la sécurité sociale qui appréciera le caractère professionnel ou non de la maladie.
Vous avez 15 jours, une fois que vous avez cessé de travailler, pour adresser le document à la CPAM. En cas de non respect de ce délai, ne vous inquiétez pas car vous avez encore deux ans pour faire un recours. On se basera sur la date à laquelle un certificat médical a établi le lien entre votre maladie et votre profession.
Quels sont les documents à fournir ?
Le dossier envoyé devra contenir le certificat médical établit par le médecin traitant, ou encore le médecin du travail. Le document explique notamment les caractéristiques principales de la maladie et ses conséquences.
Ce document sera fourni en 3 exemplaires : un pour le salarié, et les deux autres pour la CPAM.
Le travailleur ajoutera également à son dossier une attestation d’emploi.
Quel délai pour avoir une réponse ?
La CPAM traitera le dossier et elle a un délai de trois mois pour faire cela. Pour les dossiers plus compliqués, le délai peut être prolongé de 3 mois supplémentaires. Si à la fin de cette période, la CPAM n’a pas donné de suite, alors la maladie du travailleur est reconnue comme professionnelle.
Dans les autres cas, la CPAM peut accepter ou refuser le dossier, à savoir indiquer si la maladie peut être considérée comme professionnelle ou non.
Elle répondra en adressant une lettre recommandée avec accusée de réception au salarié.
Si une expertise est requise, la CPAM peut faire suivre le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce comité analysera les éléments et donnera sa réponse au bout de 4 mois. Pour les dossiers plus complexes, le délai de réponse est prolongé à 6 mois.
A savoir ! Si la prise en charge est refusée, il est possible de saisir la Commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie (CRA) pour demander un réexamen du dossier.
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