Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Créée en 2016, la prime d’activité est un dispositif d’aide financière qui a remplacé la prime pour l'emploi et le RSA d'activité, jugés pas assez efficaces par le gouvernement. Quelles sont les conditions d'obtention ? Comment faire la demande ? Comment se calcule cette prime ? Explications.

Comment bénéficier de la prime d’activité ?
Coup de pouce financier pour les bas salaires

La prime d’activité est un dispositif d’aide financière récent. Créée en 2016, la prime d’activité prend la suite de la prime pour l’emploi et du RSA d’activité, dont la complémentarité n’était pas assez efficace selon le Gouvernement. Faisons le point sur ce coup de pouce financier qui concerne aujourd’hui plus de 7 % de la population active.

Prime d’activité : définition et objectifs

La prime d’activité a pour objet d’encourager l’activité professionnelle en apportant une aide financière aux personnes percevant une faible rémunération. Cette prime vient ainsi compléter les revenus des personnes travaillant à temps partiel ou à temps plein, dès lors que ceux-ci n’excèdent pas certains plafonds.

Attention ! Le dispositif est susceptible d’évoluer dans le cadre de la refonte des prestations sociales engagée par le Président Emmanuel Macron (voir notamment de la baisse des APL). Pour l’heure, cette évolution semble être plutôt favorable car à partir d’octobre 2018, la prime d’activité est supposée augmenter progressivement.

Conditions d’obtention de la prime d’activité en 2018

La prime d’activité est ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants. À la différence du RSA, qui ne concernait pas les personnes en deçà de 25 ans, la prime d’activité peut être versée à toute personne de plus de 18 ans, de nationalité française ou étrangère (sous réserve, dans ce second cas, d’une résidence d’au moins 5 ans en France).

À savoir : les apprentis et étudiants ne peuvent bénéficier de cette prime à moins que leur activité professionnelle ne leur génère un revenu supérieur à 918,35 euros mensuels. Les étudiants ayant au moins un enfant à charge peuvent également en bénéficier.

Les conditions de ressources

Ciblé sur les bas salaires, le bénéfice de la prime d’activité est ouvert en fonction des ressources du demandeur. Même si de nombreux éléments personnels peuvent intervenir et changer la donne, on constate que le plafond de ressources permettant de bénéficier de la prime d’activité est fixé autour de 1 500 € par mois pour une personne seule. Les travailleurs indépendants pourront généralement en bénéficier s’ils ne dépassent pas les seuils fixés suivant la nature de leur activité : 82 200 euros pour les commerçants 32 900 euros pour les professions libérales, les artisans et les prestataires de services.

Pour l’année 2018, voici quelques éléments à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité :

  • Le montant de la prime est basé sur les revenus exprimés en pourcentage du smic. Entre 0,25 et 1,4% du smic, il est possible de profiter de la prime.
  • Le montant maximum (246 €) peut être versé aux personnes qui touchent la moitié du smic.

On constate donc que cette aide n’est pas toujours proportionnelle aux revenus car une personne qui perçoit 280 € par mois de salaire aura une prime d’activité plus faible qu’un salarié à mi-temps payé au smic (soit environ 575 €). À partir de ce seuil, le montant est dégressif.

À savoir : il est important de déclarer tout changement de situation à la CAF afin de percevoir les montants correspondants à sa situation. Si la mise à jour de vos revenus n’a pas été faite suffisamment vite, la CAF régularisera par la suite mais c’est valable dans les deux sens… Elle vous dédommagera en cas de droits non perçus mais elle vous demandera de verser le trop perçu si vous avez effectué à tort une déclaration qui était à votre avantage.

Le calcul de la prime d’activité

Le calcul de la prime intervient tous les trimestres, en considération des ressources perçues sur les trois mois précédents (pour les travailleurs indépendants, les ressources prises en compte seront les chiffres d’affaires mensuels des trois derniers mois).

La prime sera ensuite versée mensuellement (à terme échu) au bénéficiaire. Le paiement se fait autour du 5 du mois. Par exemple, si les droits à la prime ont commencé à être cumulés en mars, le versement pour le mois passé se fera autour du 5 avril.

À savoir : un simulateur en ligne sur le site de la CAF permet d’obtenir une première estimation du montant pouvant être accordé. Le calcul étant très complexe, la simulation via ces outils est indispensable pour avoir idée précise des sommes versées.

Attention ! Les aides au logement dont bénéficie le demandeur seront prises en compte pour calculer le montant de la prime d’activité auquel il peut prétendre.

En revanche, d’autres aides de la CAF n’impactent pas le montant de la prime d’activité. Il s’agit de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Faire une demande de prime d’activité

Pour les personnes bénéficiaires du RSA, aucune démarche n’est à réaliser : la prime d’activité leur sera accordée automatiquement.

Pour les autres, une demande peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF ou en vous rendant au guichet de la CAF dont vous dépendez.

A lire aussi :