Prime à la conversion : de quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?

La prime à la conversion a été mise en place pour inciter les propriétaires de véhicules diesel polluants à s’en débarrasser. Mais comment en tirer profit ?

Prime à la conversion : de quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ?
Nos conseils et astuces pour bénéficier de cette prime

En France, deux tiers des véhicules roulent au diesel. Devant les exigences en matière d’environnement, le gouvernement veut coûte que coûte amoindrir la dépendance des automobilistes au gazole. Pour ce faire, le 1er avril 2015, il a créé la prime à la conversion, un bonus qui est octroyé à tous les automobilistes se séparant de leur véhicule polluant.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est un versement attribué à l’automobiliste lors de la mise à la casse d’un modèle diesel à la fois ancien et polluant. Cette prime est destinée aux particuliers et aux personnes morales souhaitant acheter un véhicule neuf et propre. L’un de ses avantages est que ce dispositif s’ajoute à celui du bonus écologique.

Les conditions d’obtention de la prime

Bien entendu, la prime à la conversion ne peut être attribuée que sous certaines conditions. Ainsi, on notera que le véhicule ancien doit :

  • Utiliser le gazole comme principal carburant,
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (PV),
  • Avoir été immatriculé une première fois avant le 1er janvier 2006,
  • Avoir été acquis depuis plus de 365 jours,
  • Avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité,
  • Ne pas avoir été gagé,
  • Ne pas avoir été endommagé,
  • Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acheté.

L’achat du véhicule neuf et non-polluant

Pour que l’aide soit versée, des conditions relatives à l’achat du véhicule neuf et non-polluant doivent être respectées. Ainsi, on notera que le nouveau véhicule doit :

  • Être neuf,
  • Ne pas être légué par le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant la toute première immatriculation,
  • Ne pas être considéré comme polluant.

On parle d’un véhicule non-polluant dans le cas d’une voiture électrique qui émet moins de 20 grammes de CO₂ par kilomètre, d’une voiture combinant énergie électrique et essence ou gaz et qui émet entre 21 grammes et 60 grammes de CO₂ par kilomètre.

Le montant de la prime à la conversion en 2017

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule, ses performances et la pollution qu’il génère. Avec le bonus écologique, le montant maximal de l’aide attribuée peut aller jusqu’à 10 000 €.

En règle générale, les personnes non-imposables au titre de l’impôt sur le revenu reçoivent 1 000 € dès l’achat d’une voiture neuve émettant jusqu’à 20 grammes de CO₂ par kilomètre et répondant aux critères de la norme Euro 6, 500 € lors de l’achat d’une voiture neuve émettant moins de 110 grammes de CO₂ par kilomètre et conforme à la norme Euro 5.

Des changements majeurs à partir de 2018

Mais les éléments actuels de la prime à la conversion deviendront très bientôt obsolètes. En effet, dans le cadre du « plan Climat » du ministre de la Transition Écologique et Solidaire Nicolas Hulot, les conditions et caractéristiques de la prime à la conversion changeront dès le 1er janvier 2018. Ainsi, des nouveautés seront prévues pour tous ceux qui veulent passer d’un véhicule polluant à une automobile thermique à faible émission de CO2.

Hausse de la prime pour les ménages modestes

À partir de 2018, la prime mise en place pour soutenir les ménages à revenus modestes dans l’achat d’un véhicule non-polluant passera de 500 € à 1 000 €. Qui plus est, cette prime sera attribuée à l’intégralité des Français en possession d’une automobile essence sortie d’usine avant 1997 (avant 2001 pour les vieux véhicules diesel). Bien entendu, la prime s’appliquera à l’achat d’un véhicule neuf, mais pas uniquement ! En effet, les voitures d’occasion récentes porteuses d’une vignette Crit’Air 0, 1 ou 2 seront aussi éligibles.

Mieux encore, pour les ménages qui ne payent pas l’impôt sur le revenu, la prime à la conversion 2018 sera dorénavant doublée. Portée à 2 000 €, elle concernera les véhicules diesel datant d’avant 2006. Pour terminer, ceux qui feront le choix d’une voiture électrique bénéficieront d’une prime de conversion de 2 500 € à laquelle s’ajoutera un bonus fixé à 6 000 €.

BON À SAVOIR

La nouvelle mesure du « plan Climat » du ministre de la Transition Écologique et Solidaire vise à renouveler le parc automobile et à encourager l’envoi à la casse des véhicules les plus polluants.

Un nouveau malus écologique à craindre

Le malus écologique (qui entraîne la hausse du prix d’achat d’un véhicule neuf considéré comme trop polluant), sera durci en 2018. Cette taxe sur l’acquisition d’automobiles neuves émettrices de CO2 s’enclenchera désormais à un seuil encore plus bas : 120 gCO2/km dès le 1er janvier 2018 contre 127 gCO2/km à l’heure actuelle. Rappelons que d’ici 2020, l’Union Européenne ambitionne d’atteindre le cap historique des 95 gCO2/km.

On notera enfin que le malus écologique des véhicules hautement polluants, comme certains 4×4 par exemple, passera à 10 500 €, de quoi très vite responsabiliser les ménages face à leurs nouvelles obligations en matière d’environnement.

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