Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion a été mise en place pour inciter les propriétaires de véhicules diesel polluants à s’en débarrasser. Mais comment en tirer profit ?

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Nos conseils et astuces pour bénéficier de la prime à la conversion

En France, deux tiers des véhicules roulent au diesel. Devant les exigences en matière d’environnement, le gouvernement veut coûte que coûte amoindrir la dépendance des automobilistes au gazole. Pour ce faire, le 1er avril 2015, il a créé la prime à la conversion, un bonus qui est octroyé à tous les automobilistes se séparant de leur véhicule polluant mais qui a nettement évolué en 2018. Décryptage.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

En 2017, la prime de conversion a remplacé la prime à la casse, une mesure mise en place entre 2008 et 2010 qui avait rencontré un franc succès chez les Français. L’objectif était d’encourager financièrement les conducteurs de véhicules diesel (prouvés comme étant des véhicules très polluants) à abandonner leur vieille voiture pour un modèle plus récent et à l’essence, au GPL, au gaz naturel ou à l’électricité. La prime de conversion fonctionne sur le même modèle et inclut les locations longue durée.

En effet, la prime à la conversion est un versement attribué à l’automobiliste lors de la mise à la casse d’un modèle diesel à la fois ancien et polluant. Cette prime est destinée aux particuliers et aux personnes morales souhaitant acheter un véhicule neuf et propre. L’un de ses avantages est que ce dispositif s’ajoute à celui du bonus écologique : en effet, la dite aide peut être cumulée avec le bonus qui est reversé au propriétaire en cas d’achat d’une voiture électrique. Le montant maximal du bonus peut aller jusqu’à 6 000 €.

Les conditions d’obtention de cette nouvelle prime à la casse

Bien entendu, la prime à la conversion ne peut être attribuée que sous certaines conditions. Ainsi, on notera que le véhicule ancien doit :

  • Utiliser le gazole comme principal carburant,
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (PV),
  • Avoir été immatriculé une première fois avant le 1er janvier 2006,
  • Avoir été acquis depuis plus de 365 jours,
  • Avoir fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité,
  • Ne pas avoir été gagé,
  • Ne pas avoir été endommagé,
  • Être remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » agréé dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf acheté.

L’achat du véhicule neuf et non-polluant

Pour que l’aide soit versée, des conditions relatives à l’achat du véhicule neuf et non-polluant doivent être respectées. Ainsi, on notera que le nouveau véhicule doit :

  • Être neuf,
  • Ne pas être légué par le titulaire d’un contrat de location dans les 6 mois suivant la toute première immatriculation,
  • Ne pas être considéré comme polluant.

On parle d’un véhicule non-polluant dans le cas d’une voiture électrique qui émet moins de 20 grammes de CO₂ par kilomètre (l’aide atteint alors un montant de 2 500 €) ou d’une voiture combinant énergie électrique et essence ou gaz et qui émet entre 21 grammes et 60 grammes de CO₂ par kilomètre.

À noter que l’aide peut aussi être distribuée pour l’achat d’un véhicule diesel ou essence neuf ou d’occasion dès lors que ledit véhicule est classé en catégorie Crit’air 1 ou 2 (émission de moins de 130 grammes de CO₂ par kilomètre). La prime à la conversion sera alors de 1 000 € pour les foyers imposables et de 2 000 € pour les foyers non imposables.

Le montant de la prime à la conversion en 2018

Le montant de la prime à la conversion varie selon le type de véhicule, ses performances et la pollution qu’il génère. Avec le bonus écologique, le montant maximal de l’aide attribuée pouvait auparavant aller jusqu’à 10 000 €. Or, pas mal de choses ont changé en 2018.

Bon à savoir : la nouvelle mesure du « plan Climat » du ministre de la Transition Écologique et Solidaire vise à renouveler le parc automobile et à encourager l’envoi à la casse des véhicules les plus polluants.

En effet, tandis que la prime à la conversion était auparavant décernée uniquement aux ménages non-imposables, cette dernière a été étendue à tous les Français détenteurs d’un véhicule essence produits en usine en 1997 ou d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2001. De plus il n’y a désormais plus de plafond de ressources. L’acheteur peut maintenant bénéficier de la prime à la conversion même s’il achète un véhicule d’occasion (il faut bien entendu qu’il remplisse les critères applicables au versement de la prime à la conversion).

En 2018, pour les personnes non-imposables, la prime à la conversion peut atteindre 2 000 €. Pour les Français qui souhaitent acquérir une voiture électrique, la prime passe de 2 500 € contre 4 000 € par le passé.

Les changements à venir en 2019

Si l’on en croit le déroulement projet de loi de finances 2019, la prime à la conversion sera conservée l’année prochaine. La mesure devrait être renforcée en s’étendant aux actifs non-imposables qui parcourent plus de 60 kilomètres chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. De plus, pour 20 % des ménages les plus modestes, la prime passera de 2 000 € à 4 000 €. Il se pourrait que le texte de loi s’étendent également aux véhicules hybrides neufs.

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