Revenu fiscal de référence 2018 : ce qu'il faut savoir !

Le revenu fiscal de référence est différent des sommes déclarées aux impôts sur une année : il est plus proche des revenus réels du contribuable.

Revenu fiscal de référence 2018 : ce qu'il faut savoir !
L'intérêt et le principe du RFF

Les informations présentées ici sont encore valables pour l’impôt sur le revenu de 2018 calculé à partir des revenus déclarés pour l’année 2017. Le revenu fiscal de référence qui est présenté sur l’avis d’impôt sur le revenu de chaque contribuable est parfois bien différent des revenus déclarés. Il est censé être plus juste et plus représentatif des ressources réelles de chacun.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Le revenu fiscal de référence est déterminé chaque année par l’administration fiscale sur les revenus déclarés l’année précédente, à partir de votre déclaration d’impôts. Ce chiffre prend en compte vos revenus (salaires, pensions, revenus des travailleurs indépendants, etc.) ainsi que les plus-values éventuellement réalisées. On ajoute à ce chiffre les différentes catégories de revenus qui ont pu faire l’objet d’exonérations ou de prélèvements obligatoires.

On retrouve le revenu fiscal de référence sur chaque avis d’imposition. Il apparaît sur la page de garde, dans l’encadré intitulé “vos références”.

Quelques éléments pour le calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration fiscale qui prend en compte vos revenus perçus au cours de l’année n-1. Pour le déterminer, on part du montant net des revenus et plus-values immobilières et on peut y ajouter ou enlever les éléments suivants.

Certains revenus exonérés seront ajoutés :

  • les sommes disponibles sur le compte épargne temps et utilisés pour le PERCO
  • les revenus des expatriés
  • les revenus des étrangers travaillant à la Chambre de commerce internationale en France
  • les revenus auxquels s’applique une convention fiscale internationale relative aux doubles impositions
  • les BIC des jeunes entreprises basées dans une les zones de revitalisation rurale
  • les BIC des jeunes entreprises innovantes ou implantées dans une zone de recherche et de développement
  • les BIC et BNC des entreprises implantées dans les zones franches urbaines
  • les honoraires réalisés en faisant de la prospection commerciale à l’étranger
  • les revenus des fonds communs de placement à risque, des sociétés de capital-risque ou des sociétés unipersonnelles d’investissement à risque.

Certains abattements seront quant à eux déductibles de vos revenus comme celui de 40 % sur les dividendes, l’abattement proportionnel à la durée de détention sur les plus-values immobilières ou encore celui qui peut être appliqué lors de la revente des œuvres d’art.

Pourquoi doit-on le connaître ?

De nombreux organismes peuvent être amenés à vous demander quel est votre dernier revenu fiscal de référence afin d’évaluer vos revenus. Différents organismes sociaux par exemple vont utiliser ce chiffre pour définir le montant de vos différentes prestations. C’est le cas notamment lorsque l’on doit définir si les étudiants sont boursiers ou non à partir du revenu fiscal des parents.

L’administration fiscale va également prendre en compte le revenu fiscal de référence si un ménage demande une exonération de taxe d’habitation. Les organismes fiscaux peuvent également vous le demander. Les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de certaines aides prennent ensuite en compte un autre facteur : le nombre de parts dans le foyer (quotient familial). Plus le nombre de parts est important, plus vous serez susceptible de bénéficier d’aides avec un revenu fiscal de référence élevé.

Plafond de revenu fiscal de référence

Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 10 815 €
1,25 12 259 €
 1,5 13 703 €
 1,75 15 146 €
 2 16 590 €
 2,25 18 034 €
 2,5 19 478 €
 2,75 20 922 €
 3 22 365 €

 

Pourquoi le définit-on ?

Ce revenu est jugé plus réaliste que le chiffre entré sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Le revenu fiscal de référence intègre les déductions et les exonérations qui peuvent avoir été accordées au contribuable. Le calcul de ce revenu permet également de prendre en compte les revenus qui sont imposés à un taux différent (si le contribuable a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire par exemple). Grace à cette évaluation jugée plus réaliste des ressources d’un foyer, les organismes sont plus à même de juger qui peut bénéficier de certaines aides ou exonérations.

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