Hintigo
Hintigo
22 Sep, 2014 - 10:20
Comment lever un interdit bancaire ?

Comment lever un interdit bancaire ?

Hintigo

L’interdit bancaire est une mesure de précaution prise par la banque pour éviter qu’un incident de paiement occasionnel ne puisse devenir plus grave. Si vous êtes dans ce cas, nous vous expliquons comment lever un interdit bancaire…

L’article continue en dessous de cette annonce

Se retrouver en interdit bancaire est beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Il suffit d’un chèque dont le montant a été mal calculé pour actionner une machine rondement huilée et qui ne fait de cadeaux à personne. Et

lever un interdit bancaire

n’est pas si simple. Bien évidemment, le mieux est de se rendre compte au plus vite de cette erreur et de la résoudre dans les plus brefs délais. Si vous êtes dans l’incapacité de résoudre ce problème de cette manière, vous serez alors effectivement considéré interdit bancaire et plusieurs solutions s’offrent à vous pour régulariser cette situation.

Lever un interdit bancaire : ce qu’il faut savoir

La levée de l’interdit bancaire par le paiement du tireur

Cette solution implique de payer tous les chèques rejetés pour insuffisance de la provision depuis l’incident de paiement. Dans ce cas, le tireur (c’est-à-dire la personne ayant émis un chèque) pourra :

  • Soit régler directement le montant du chèque à son porteur légitime par d’autres moyens de paiement
  • Soit constituer la provision correspondant au moment des chèques en précisant que celle-ci est affectée à leur règlement

Constatation et effets de la régularisation de l’interdit bancaire

La banque tirée doit indiquer la régularisation sur l’enregistrement de l’incident de paiement et délivrer au titulaire une attestation de régularisation. Par la suite, la banque du titulaire du compte informe alors la Banque de France de la régularisation du compte sous deux jours. À la suite de cela, la Banque de France doit en informer tous les banquiers de la personne concernée toujours dans un délai de deux jours utiles.

Lever un interdit bancaire peut être rapide

L’interdit bancaire est donc une solution qui peut être facilement résolue dès lors que l’ensemble des parties prenantes prennent le soin de communiquer afin de résoudre ce problème. Il faut cependant rappeler que l’interdit bancaire est malheureusement une première étape vers le surendettement. Dans ce contexte, il est important de rappeler que chaque citoyen doit s’acquitter de ses obligations financières…

Consultez aussi :

Share Tweet Pin Email WhatsApp