Ida Macondo
Ida Macondo
15 Mai, 2019 - 01:43
En quoi consiste un congé de reclassement ?

En quoi consiste un congé de reclassement ?

Ida Macondo

Votre employeur vous a proposé un congé de reclassement et vous vous demandez de quoi il s’agit ? Définition, durée, salaire,… Voici ce qu’il faut savoir

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Mieux vaut être informé sur le congé de reclassement afin de savoir comment cela se passera pour vous le jour où votre employeur sera en mesure de vous le proposer ! Nous vous donnons les clés pour mieux le comprendre.

Qu’est-ce qu’un congé de reclassement ?

Le congé de reclassement est une alternative sociale proposée par une entreprise de plus de 1 000 salariés à ses employés en situation de licenciement économique. L’employé peut donc bénéficier d’actions de formation en vue de pouvoir retrouver ensuite un nouvel emploi.

En effet, le but de ce congé est de permettre au salarié menacé de licenciement de pouvoir retrouver un emploi, compatible avec son profil, son parcours, et des objectifs professionnels.

L’entreprise va donc collaborer avec les représentants du personnel, trouver des consultants qui assisteront le salarié afin de mieux comprendre son profil, ses désirs professionnels et le diriger et l’orienter. Formations, VAE, bilan de compétences : de nombreuses mesures peuvent être proposées.

Il faut savoir que l’employeur n’est pas obligé de proposer le congé de reclassement dans les cas suivants :

Dans les autres cas, le congé doit être proposé, dans les entreprises de plus de 1 000 salariés qui risquent un licenciement économique. Il n y a pas de condition d’âge ou d’ancienneté pour pouvoir prendre un congé de reclassement. Tous les salariés sont donc concernés.

Qu’en est-il des entreprises de moins de 1 000 salariés ?

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ne proposent pas un contrat de redressement mais un contrat de sécurisation professionnelle.

Combien de temps dure le congé de reclassement ?

La durée est variable en fonction de la situation du salarié et de la délibération opérée auprès des représentants du personnel. La fourchette de durée est fixée entre 4 et 12 mois, toutefois il peut aussi durer moins que 4 mois si l’employé estime ne pas avoir besoin de temps de formation supplémentaire.

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Combien est-on payé durant le congé ?

Un employé continue de percevoir le montant de son salaire habituel. Dans le cas où la durée du congé de reclassement va au-delà de la durée du préavis de fin de contrat, l’employé peut continuer de percevoir une rémunération de la part de l’employeur, fixée à un minimum de 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la mesure de licenciement économique. Quoi qu’il en soit, cette rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à 1 258,23€ net par mois.

Comment ça marche ?

Dans les faits, l’employeur doit impérativement le proposer dans la lettre de licenciement remise aux salariés. Ceux-ci ont un délai calendaire de 8 jours qui leur permet de faire valoir leur droit à ce congé. Sans réponse de leur part dans les 8 jours, la proposition est considérée comme étant refusée.

Si au contraire le salarié l’accepte, il bénéficie alors d’un dispositif de soutien et d’accompagnement, à commencer par un entretien d’évaluation et d’orientation permettant au salarié d’exprimer son projet professionnel.

L’employé peut aussi s’orienter vers une VAE (validation des acquis de l’expérience), grâce à laquelle il pourra se prévaloir d’une meilleure reconnaissance auprès de futurs recruteurs.

Dans le cadre du congé de classement, l’employeur doit :

  • expliquer les conditions et la procédure du congé, en se rapprochant des représentants du personnel.
  • informer les salariés concernés par le licenciement sur la mise en place du congé de reclassement. Cela a lieu durant l’entretien préalable ou encore lors de la dernière réunion organisée avec les représentants du personnel.

De son côté, le salarié a les obligations suivantes :

  • il doit faire part à l’employeur de sa volonté de prendre le congé de reclassement qui lui a été proposé. Il dispose de 8 jours pour cela, à partir de la date de notification de son licenciement pour motif économique.
  • le congé de reclassement pourra commencer à la fin de ces 8 jours de délai de réponse.

Si le salarié ne répond pas dans les temps impartis, alors cela sera considéré comme un refus. Il ne prendra donc pas de congé de reclassement.

Que faire si l’employeur ne propose pas de congé de reclassement ?

Si l’employeur ne propose pas le congé de reclassement, sachez que les salariés concernés peuvent se rapprocher des prud’hommes. Ils obtiendront par la suite une indemnisation.

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Que faire si je trouve un emploi durant le congé ?

Certains salariés parviennent à trouver un emploi durant leur congé de reclassement. Dans ce cas-là, il leur faut informer leur employeur, avant la date d’embauche, en envoyant un courrier avec accusé de réception. Il leur faudra indiquer dans cette lettre la date à laquelle ils débuteront leur nouvel emploi.

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