Ida Macondo
Ida Macondo
10 Avr, 2019 - 03:41
Qu'est-ce qu'un contrat de mission ?

Qu’est-ce qu’un contrat de mission ?

Ida Macondo

Le contrat de mission est un contrat spécifique au travail temporaire. En quoi consiste-il exactement ? Quelles sont ces conditions d’application ?

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On a recours au contrat de mission dans le cadre de l’intérim. En quoi consiste-il exactement ? Quelles sont ces conditions d’application ? Quelles sont ces limites, ces avantages ?

Le contrat de mission : définition

Le contrat de mission est un contrat spécifique au travail temporaire. Il s’agit donc d’un contrat entre une travailleur temporaire et une agence de travail temporaire, dans le but de réaliser une tâche, une mission, bien précise. Les experts ajoutent que d’un point de vue juridique, le contrat de mission s’apparente beaucoup au Contrat à Durée Déterminée (CDD).

Il est signé entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire. Il sera adressé à l’intérimaire au plus tard dans un délai de 2 jours. L’intérimaire sera mis à la disposition du client de l’entreprise. Le contrat de mission doit être signé, autrement il sera requalifié en CDI. Par ailleurs, le salarié peut toucher dans ce cas-là des indemnités, payées par l’entreprise, équivalentes à un mois de salaire maximum.

La durée

Le contrat de mission d’intérim ne doit pas être conclu pour une durée supérieure à un an et demi. Néanmoins, cette période peut être étendue à deux ans quelques fois.

La période d’essai

Il existe une période d’essai dans ce type de contrat. Elle varie selon le contrat. Et si aucune convention d’entreprise ou de branche n’a été signée, la période d’essai ne peut pas aller au-delà de cinq jours.

Voici des exemples de périodes d’essai donnés par le site RAS Intérim :

“2 jours d’essai pour une mission inférieure à un mois
3 jours d’essai pour une durée de mission comprise entre 1 et 2 mois
5 jours d’essai pour un contrat de mission de plus de 2 mois”

Le contenu du contrat

Les éléments suivants doivent être mentionnés dans le contrat de mission :

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  • un rappel du contrat de mise à disposition qui a avait été conclu entre l’entreprise de travail temporaire ou l’agence d’intérim et le salarié
  • la qualification professionnel du travailleur
  • le descriptif de la mission qu’il va effectuer
  • les informations relatives à la période d’essai (durée)
  • la rémunération que percevra le travailleur temporaire : périodicité, prime de fin de mission
  • les données relatives à la caisse de retraite complémentaire et à l’organisme de prévoyance à laquelle est attachée l’agence d’intérim
  • une mention qui indique que l’entreprise de travail temporaire paiera les frais de rapatriement du travailleur salarié dans le cas où la mission aura lieu hors France métropolitaine
  • une clause indiquant que l’entreprise cliente peut embaucher le travailleur intérimaire à la fin de sa mission.

Quelles différences avec un contrat de prestation ?

De nombreux individus s’interrogent sur les différences entre le contrat de mission et le contrat de prestation. Juridiquement, ils sont tous les deux distincts. Il faut savoir en effet que le contrat de prestation n’est pas considéré comme un contrat de travail. Ce dernier s’apparente davantage à du portage salarial et peut être signé entre une société (le client) et une entreprise de portage salariale. Les modalités sont décrites dans le code du travail (l’article L 1251-64)

Le contrat de mission est également à différencier du CDD de mission.

Qu’est-ce qu’un CDD de mission ?

Le CDD de mission est aussi appelé contrat à durée déterminée à objet défini. Il s’agit d’un contrat particulier qui se termine quand la mission a été réalisée. Il faut noter que le CDD de mission est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. Il se conclut lorsqu’un accord de branche a été signé. Celui-ci va définir les conditions d’application du CDD : quand peut-on y recourir, etc.
Le CDD de mission concerne le secteur privé.

La durée du contrat

Si le CDD traditionnel s’arrête à la date indiquée dans le contrat, le CDD de mission lui se termine quand la mission est terminée.

Quelques fois, la date de fin n’est pas indiquée. Alors, la loi exige que le CDD de mission ne dure pas plus de 36 mois, avec un minimum de 18 mois.

Fin de contrat

Il existe un délai de prévenance avec le CDD de mission. Le travailleur doit être informé de la fin de son contrat de travail, deux mois à l’avance. Cette condition doit toujours être respectée.

Le contrat de mission : avantages et limites

Le contrat de mission a quelques avantages, inhérents à l’intérim en général : multiplier les expériences professionnelles et développer de nouvelles compétences. Par ailleurs, il peut être un tremplin vers un emploi durable. Un contrat peut se changer en CDI. Néanmoins, il s’agit de contrats souvent précaires.

En outre, les institutions bancaires ont souvent tendance à moins offrir des prêts aux travailleurs situés dans cette catégorie. Il est plus difficile d’obtenir un prêt pour financer un projet immobilier par exemple ; difficile, mais pas impossible.

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