Ida Macondo
Ida Macondo
15 Avr, 2019 - 14:45
Période d’essai : définition, durée, rupture

Période d’essai : définition, durée, rupture

Ida Macondo

Dès lors qu’elle est stipulée dans le contrat de travail, la période d’essai est obligatoire. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

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Pour toutes personnes sur le point de signer un CDI, un CDD ou un contrat temporaire et à partir du moment ou elle est mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, la période d’essai pour le salarié devient obligatoire. Focus sur ce qu’elle implique.

Période d’essai : définition

La période d’essai permet à l’employeur de voir si la personne recrutée est compétente pour le poste en question et au salarié de voir si le poste correspond à ses attentes. En charge aux deux parties de se mettre d’accord sur sa durée et la possibilité de renouvellement. À l’issue de celle-ci, ils ont alors la possibilité de rompre ou non le contrat de travail, et ce, sans aucun motif.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

La durée de la période d’essai varie en fonction du type de contrat signé et du poste occupé.

Pour les CDI

  • durée légale maximale de 2 mois, renouvelable une fois pour les ouvriers et les employés
  • durée légale maximale de 3 mois renouvelable une fois pour les agents de maitrise et les techniciens
  • durée légale maximale de 4 mois renouvelables une fois pour les cadres

Pour les CDD

  • pour les CDD de 6 mois maximum, ne peut dépasser 2 semaines
  • pour les CDD supérieurs à 6 mois, durée fixée à 1 mois
  • pour les CDD sans termes précis, une durée minimale doit être à prévoir et la période d’essai en dépendra.

Pour l’intérim

  • pour les contrats de 1 mois maximum, durée de 2 jours maximum
  • pour les contrats entre 1 mois et 2 mois, durée de 3 jours maximum
  • pour les contrats supérieurs à 2 mois, durée de 5 jours maximum

Pour tous ces cas de figure, tout dépend de ce qui est inscrit ou négocié dans le contrat et ce qui est stipulé par les conventions collectives.

Est-on payé pendant la période d’essai ?

Bien entendu, toutes personnes en période d’essai est rémunérée selon ce qui est fixé dans le contrat de travail.

Rupture du contrat pendant la période d’essai

Pendant cette période, l’employeur et le salarié peuvent tous deux décider de mettre fin au contrat de travail, sans motifs particuliers. Il n’y aura alors pas de procédure à respecter sauf si cela est prévu dans la convention collective, si le salarié a commis une faute grave (procédure disciplinaire) ou si le salarié est protégé (il doit alors y avoir accord de l’inspection du travail).

En ce qui concerne les droits au chômage, il est bon de savoir que tout salarié ayant démissionné de son précédent emploi et si l’employeur met fin au contrat avant 91 jours, les droits s’appliquent si le salarié a cotisé à l’assurance-chômage pendant 3 années de suite.

Enfin un salarié peut contester une rupture avant la fin de la période d’essai s’il estime être victime d’une discrimination, quelle qu’elle soit.

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Période d’essai et période probatoire

Attention, il ne faut pas confondre période d’essai et période probatoire. En effet, certaines entreprises peuvent prévoir une période probatoire. Il s’agit d’un période durant laquelle un employeur peut tester le salarié. Elle est possible dans le cadre d’un contrat en CDI, et elle permet à l’entreprise comme au salarié de se tester. On va analyser les capacités du travailleur, en vue de lui proposer notamment une promotion ou une évolution de poste.

Veuillez noter que si une période probatoire n’est pas réussie, le contrat du salarié ne s’arrête pas. Alors que dans le cas d’une période d’essai, en cas d’échec, le contrat peut s’arrêter ou la période peut être prolongée.

Dans le cas de la période probatoire, en cas d’échec, il n y aura pas d’évolution de carrière et le salarié continue ses activités.

Les spécialistes ajoutent aussi qu’une période probatoire peut avoir lieu lors d’une période d’essai. Cela signifie que l’employeur souhaite proposer un changement de poste ou de fonction au salarié.

La période d’essai prendra alors fin comme les deux périodes ne peuvent pas avoir lieu en même temps. Le salarié aura un contrat de travail définitif. Si la période probatoire échoue, le salarié doit reprendre son poste (celui qui précédait la période probatoire). En cas de refus, un licenciement peut être possible.

Embaucher un stagiaire

Quelques fois, un stage débouche sur un CDI. Dans ce cas-là, la loi indique que si le recrutement a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage, il faudra déduire la durée du stage de la période d’essai.

Des conditions existent :

  • le stage ne peut pas être déduit de plus de la moitié de la période d’essai, à moins qu’une convention collective n’indique le contraire.
  • Si le stage se trouve dans le domaine des études du stagiaire, sa durée peut être intégralement déduite de la période d’essai.

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