Les ménages qui décident d’adopter un enfant en 2019 sont éligibles à une prime à l’adoption. Mais quelles sont les conditions d’obtention de cette prime ?
En 2019, les parents qui prennent la décision d’adopter un enfant ont la possibilité de percevoir une prime à l’adoption, laquelle permet de couvrir une partie de leurs dépenses. Pour que le versement de cette prime soit garanti, il est nécessaire que l’enfant adopté soit âgé de moins de 20 ans. Par ailleurs, les revenus des parents adoptifs ne doivent pas dépasser un certain seuil. On fait le point.
Prime à l’adoption : un droit pour tous les parents adoptifs
Tout d’abord, il faut savoir que la prime à l’adoption est due à toutes les familles adoptives, et ce, quelle que soit la forme de l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière. Dans le cas d’une adoption plénière, contrairement à une adoption dite « simple », le lien de filiation entre les parents biologiques et l’enfant est rompu. Aussi, si vous venez d’adopter un enfant, nous vous recommandons de déposer une demande de prime à l’adoption sur le site de la CAF au plus vite.
Quels sont les plafonds et le montant de la prime à l’adoption ?
Il faut savoir qu’en 2019, les revenus pris en considération dans le calcul de la prime à l’adoption sont ceux perçus en 2017. Tandis que le montant net de la prime à l’adoption est de 1 883,36 € (une fois la CRDS déduite du montant brut) pour les adoptions intervenues à partir du mois d’avril 2018 (montant qui restera le même pour toutes les adoptions jusqu’au 31 mars 2019) et de 1 846,18 € si elles ont eu lieu avant avril 2018, on notera que les plafonds en vigueur sont comme suit.
Le plafond des revenus applicables à la prime d’adoption à compter du 1er avril 2018
Pour une famille touchant un revenu unique :
- 1 enfant : 31 659 € ;
- 2 enfants : 37 991 € ;
- 3 enfants : 45 589 € ;
- + 7 598 € par enfant supplémentaire.
Pour une famille monoparentale ou une famille touchant deux revenus :
- 1 enfant : 41 480 € ;
- 2 enfants : 48 172 € ;
- 3 enfants : 55 770 € ;
- + 7 598 € par enfant supplémentaire.
Par ailleurs, parmi les conditions de cette prime, on notera qu’il est nécessaire que le ou les parents demandeurs remplissent les conditions générales telles qu’elles sont établies sur le site de la CAF. De plus, il est indispensable que le ou les enfants soient âgés de moins de 20 ans.
Le plafond des revenus applicables à la prime d’adoption avant avril 2018
Pour les enfants adoptés avant le mois d’avril 2018, voici les plafonds applicables :
Pour une famille touchant un revenu unique :
- 1 enfant : 36 304 € ;
- 2 enfants : 42 851 € ;
- 3 enfants : 49 398 € ;
- + 6 547 € par enfant supplémentaire.
Pour une famille monoparentale ou une famille touchant deux revenus :
- 1 enfant : 46 123 € ;
- 2 enfants : 52 670 € ;
- 3 enfants : 59 217 € ;
- + 6 547 € par enfant supplémentaire.
Quand la prime à l’adoption est-elle versée ?
Une fois correctement transmise, la demande de prime à l’adoption du particulier sera étudiée par les agents de la CAF lors de l’arrivée de l’enfant au foyer. Du moment que les conditions exigées sont remplies, la prime est normalement versée au cours du mois suivant par virement bancaire.
Quid des primes d’adoption concédées par les mutuelles ?
Il peut être bon de noter qu’en fonction des mutuelles santé que vous avez souscrits, une prime indépendante de celle versée par la CAF peut vous être accordée. En général, cette dernière est de l’ordre de 150 € par enfant. Elle est versée aux parents dans les deux mois qui suivent la déclaration d’adoption. C’est généralement le fonds social de ladite mutuelle qui se charge du versement de la prime. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande dans laquelle on joindra un extrait d’acte de naissance ou une copie du jugement d’adoption.
Il va de soi que toutes les mutuelles santé ne proposent pas une telle prime. C’est pourquoi nous vous recommandons d’effectuer plusieurs demandes de devis pour identifier la mutuelle qui sera à même de répondre à l’intégralité de vos attentes, notamment si vous envisagez d’adopter un enfant dans un avenir proche. Dans tous les cas, avant d’effectuer une demande de prime à l’adoption, pensez à respecter un délai de trois mois après avoir souscrit l’assurance santé. Par ailleurs, veillez également à bien vérifier le montant des éventuelles exonérations et minorations de cotisations en cas d’accident ou de décès.
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