Après un divorce, de nombreuses personnes reconstruisent un foyer, une famille, parfois en passant par un remariage. Se remarier entraîne automatiquement des conséquences sur la situation financière des ex-époux. Ainsi, les droits à prestations financières nés de leur union précédente peuvent se trouver remis en question. Quelles sont les conséquences financières d’un remariage ?
Focus sur le devenir de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire et de la pension de réversion, principaux instruments de compensation financière en cas de séparation, ainsi que sur les conséquences sur le quotidien familial.
Remariage et droits acquis : pourquoi cette question ?
Lorsque des époux divorcent, la séparation peut générer des obligations financières à la charge de l’un deux (pension alimentaire, prestation compensatoire pour les cas les plus courants), mais également créer des droits (exemple : pension de réversion).
Ces prestations financières sont versées en considération des ressources de l’ex-époux créancier.
Or, dès lors qu’il y a remariage, le budget domestique de ce dernier s’en trouve modifié et ces droits à soutien financier peuvent par conséquent être revus, voire supprimés. Ce mécanisme est compréhensible : ce qui est décidé à un instant T en fonction de la situation de chaque ex-époux n’a plus lieu d’être lorsque la situation évolue.
A savoir : les situations concernées ici sont les remariages et non les cas d’union libre (concubinage) ou de PACS.
Les conséquences financières du remariage : le sort sur les flux financiers entre ex-conjoints
1. Remariage et pension alimentaire
La pension alimentaire vise à permettre au parent qui n’aurait pas la garde principale du (ou des) enfant(s) du couple d’assurer son obligation alimentaire vis-à-vis de ces derniers.
La pension alimentaire est, par principe, destinée aux enfants et non à l’ex-époux qui la perçoit.
Si les ressources du débiteur ou du créancier de la pension évoluent, le montant de la pension alimentaire peut être réévalué. Ainsi par exemple, les parents, qu’ils soient créanciers ou débiteurs, peuvent demander la réévaluation du montant de la pension auprès du juge aux affaires familiales afin de tenir compte du nouveau contexte familial et financier.
Il convient de rappeler que les revenus du nouveau conjoint de l’époux créancier ne sont pas le fondement de la révision du montant de la pension alimentaire. Le montant sera revu sur la base des dépenses que l’ex-conjoint n’aura plus à assumer ou aura à assumer de façon moindre du fait de son remariage.
A noter : il n’existe aucune obligation alimentaire vis-à-vis des enfants du conjoint nés d’une précédente union.
2. Remariage et prestation compensatoire
La prestation compensatoire a pour objet de rééquilibrer les ressources du conjoint qui serait dans une situation financière compliquée du fait de la dissolution du mariage.
Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente.
Le montant de la prestation compensatoire est fixé en fonction des revenus de la personne à laquelle elle est accordée. Un remariage aura ici encore des conséquences sur les revenus du foyer de l’ex-époux et le montant voire le droit à prestation compensatoire pourra être revu. Il faut toutefois distinguer deux cas de figures :
- Si la prestation compensatoire a été versée (ou est versée de façon échelonnée) sous forme de capital, son montant ne sera pas revu car le capital a été évalué en fonction de la situation à la date du divorce et reste définitif.
- A l’inverse, si la compensation financière s’effectue sous forme de rente, son montant pourra être revu.
En pratique, la modification du montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire pourra être demandée auprès du Juge aux affaires familiales du TGI compétent.
3. Remariage et pension de réversion
La pension de réversion renvoie à une prestation financière bien spécifique. Elle correspond aux droits à la retraite qu’un époux prédécédé aurait perçus et dont le bénéfice est transféré au conjoint survivant pour aider à faire face aux conséquences financières du décès.
Cette pension est donc par principe destinée à l’époux du défunt. Elle est cependant également ouverte aux ex-conjoints,
Ainsi, sur le même mécanisme que pour les autres prestations financières, dès lors qu’il y a remariage, la situation financière du bénéficiaire de la pension va évoluer et la pension pourra être supprimée.
Ce sera le cas pour les pensions de réversion des salariés du secteur privé et du secteur public (y compris pour les non titulaires).
D’autres, comme celles qui sont versées au titre du RSI par exemple, seront en revanche maintenues.
Quel impact sur les prestations versées par la CAF ?
1. Allocation de soutien familial
Après une séparation, l’ex-époux en situation de parent isolé pourra percevoir l’allocation de soutien familial. Le remariage, mais également la conclusion d’un PACS ou la vie en concubinage (union libre) entraineront la suspension du versement de cette allocation.
2. Aides financières diverses
Etant donné que le remariage présuppose une recomposition du foyer familial et donc une évolution des ressources et charges de ce dernier, lors de l’actualisation de leur situation auprès des organismes attributeurs d’aides financières, les ex-époux verront certainement leurs droits à prestations diminués, voire supprimés. En effet, la plupart des aides sont attribuées sur conditions de ressources (exemple : aides au logement, etc.) et le remariage entrainent dans la majeure partie des cas une augmentation de celles du foyer.
Remariage et conséquences générales sur le quotidien familial
1. Qui exerce l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents lorsque ceux-ci vivent en couple et que l’enfant a été reconnu. Une séparation des parents ne remet pas en question ce principe, sauf à ce qu’un des deux parents ait été déchu de cette autorité par voie judiciaire.
Ce retrait de l’autorité parentale pourra intervenir si les intérêts de l’enfant sont en jeu.
Le fait que le nouveau partenaire du parent n’ait pas l’autorité parentale au sens juridique du terme ne remet pas en question l’investissement personnel dont il peut faire preuve au quotidien dans l’éducation la protection ou l’entretien de l’enfant.
A savoir : le juge peut également, dans certaines circonstances spécifiques, prononcer une délégation de l’autorité parentale à la belle-mère ou au beau-père.
2. Et concernant l’héritage ?
Le remariage ne remet pas en question les règles successorales pour les enfants du défunt qui conserveront leur réserve héréditaire.
Attention ! Les demi-fratries ont les mêmes droits que ceux issus d’un premier mariage sur l’héritage du défunt.
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