Samantha Soreil
Samantha Soreil
25 Mar, 2019 - 09:00
Reste à charge zéro : vers un meilleur remboursement des soins

Reste à charge zéro : vers un meilleur remboursement des soins

Samantha Soreil

Le reste à charge zéro et une mesure qui vise à démocratiser l’accès aux soins qui sont actuellement mal remboursés : optique, dentaire, audition.

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Le reste à charge zéro est un décret qui a pour objectif d’améliorer le remboursement de certaines dépenses liées à la santé et notamment pour le dentaire, l’optique ou l’audition qui sont trois postes de dépenses importants et qui sont actuellement très mal pris en charge. Ce décret a été publié au journal officiel le 12 janvier 2019. Voyons quels sont les changements concrets attendus au niveau du remboursement des dépenses de santé.

Le reste à charge zéro, qu’est-ce que c’est ?

Comme le nom de cette mesure l’indique, elle prévoit l’instauration d’un remboursement de l’assurance maladie à 100 % sur certains frais liés aux soins optiques, dentaires ou sur les interventions liées à l’amélioration de l’audition.

Application concrète du reste à charge zéro

Au niveau pratique, cette mesure sera effective au 1er janvier 2020 : c’est seulement à cette date que les contrats proposés par les mutuelles intégreront le reste à charge zéro. Notez que le dispositif sera valable qu’il s’agisse de la souscription d’un nouveau contrat de complémentaire santé ou de la prolongation d’un contrat existant. Pour les soins auditifs, le reste à charge zéro ne sera intégré qu’en 2021.

Qu’est-ce que ça change au quotidien ?

Certaines dépenses de santé seront désormais prises en charge à 100 %, ce qui devrait permettre un meilleur accès aux soins. Des plafonds ont néanmoins été fixés.

Les dépenses concernées par le reste à charge zéro

Les modalités de remboursement vont changer, voici ce qui a été prévu.

Les effets du reste à charge zéro sur l’optique

Les planchers mentionnés ici sont valables pour une période de deux ans, sauf s’il est justifié au vu de l’état du patient de modifier la correction avant la fin des deux ans.

Pour les verres unifocaux proposant une correction entre -6 et 6 dioptries, le plafond de l’ensemble verres et monture est fixé à 420 €.

Si les verres sont destinés à une correction plus forte, le plafond peut atteindre 700 €.

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Les verres progressifs ou multifocaux proposant une correction plus importante peuvent être remboursés dans la limite de 800 €.

Notez que pour tous ces chiffres, le remboursement maximum possible pour une monture est fixé à 100 €. Ainsi, la prise en charge concerne avant tout le soin (la correction) et le choix de la monture plus ou moins luxueuse (et souvent assez onéreuse) reste une décision du patient.

Les effets du reste à charge zéro sur les soins dentaires

Le décret n’a pas encore précisé de manière claire quelles seront les modalités de remboursement pour les soins dentaires. Les bridges et couronnes seront remboursés à 100 % à partir de 2020. Dès 2021, certains dentiers seront également pris en charge à 100 %. Une mesure qui est jugée insuffisante car les implants dentaires sont encore très mal remboursés et à l’heure actuelle, aucun changement n’est prévu.

Les effets du reste à charge zéro pour les problèmes d’audition

À partir de 2019, le plafond de remboursement pour certains modèles de prothèses auditives est fixé à 1 300 €. Il passera à 1 100 € en 2020 et à 950 € en 2021. Si le patient choisit un modèle plus onéreux, dans ce cas le cumul de prise en charge entre la sécurité sociale et la complémentaire santé ne pourra pas dépasser 1 700 € par appareil.

Une mise en application anticipée par certains organismes

L’organisme Harmonie Mutuelle mettre en place ces nouvelles conditions dès juillet 2019. Un argument qui devrait pousser certaines personnes ayant des soins onéreux à effecteur à changer rapidement de complémentaire santé. Harmonie Mutuelle s’est engagée à ne pas augmenter ses tarifs pour autant. Un signe fort qui est destiné à prouver son engagement pour une meilleure accessibilité aux soins.

Quel sera l’impact du reste à charge zéro sur le coût de la complémentaire santé ?

On ne peut pas vraiment espérer que les soins soient mieux remboursés sans que les cotisations pour les complémentaires santé n’augmentent. Même si certains organismes se sont engagés à stabiliser leurs prix, il est peu probable que ce maintien des tarifs actuels puisse être valable sur le long terme.

La plupart des complémentaires ont d’ailleurs prévenu le gouvernement qu’elles ne pouvaient pas proposer des tarifs identiques tout en offrant une prestation supérieure. L’une des pistes de négociation est une baisse des taxes en contrepartie d’une stabilisation du prix des cotisations.

Du côté des dentistes, opticiens et audioprothésistes, le manque à gagner a été compensé par d’autres mesures.

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Le principal risque avec cette mesure, c’est que les soins ne soient finalement plus du tout accessibles aux classes les moins aisées. Si le prix des cotisations des complémentaires santé augmente trop, certains ne pourront même plus bénéficier de cette couverture, ce qui serait un échec total pour cette mesure qui mettait en avant un impact positif pour les ménages les plus modestes.

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