Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
18 Mar, 2019 - 05:00
Qu'est-ce que le tiers payant ?

Qu’est-ce que le tiers payant ?

Morgane De Abrantes

Le tiers-payant est un avantage non négligeable pour les patients. Il permet d’éviter une avance de frais médicaux, qui peut vite devenir conséquente…

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Le tiers-payant a récemment été généralisé à tous les assurés et il présente un tel avantage pour les bénéficiaires qu’il serait aujourd’hui inenvisageable de revenir en arrière ! Comment fonctionne ce principe de dispense d’avance de frais ? Quelles dépenses restent à la charge du patient ? Le tiers payant s’applique t’il également à la part mutuelle ?

Qu’est-ce que le tiers payant généralisé ?

Le tiers-payant est une dispense d’avance de frais. Il permet aux patients d’être dispensés de l’avance de frais médicaux (achats de médicaments, consultations, examens, etc.) sur la partie facturée prise en charge par l’Assurance maladie.

Restent à la charge de l’assuré :

Le tiers-payant était initialement une facilité de paiement réservée à certains bénéficiaires en état de fragilité financière, l’objectif étant de ne pas renforcer leurs difficultés par l’avance de fonds qui leur seraient remboursés dans un second temps. Il était par ailleurs limité à certaines prestations (achats auprès de pharmaciens, prestations de laboratoires, etc.).

Le tiers payant a été généralisé fin 2017 à l’ensemble des assurés, ainsi qu’à la part prise en charge par certaines mutuelles complémentaires santé. Une véritable révolution pour les patients qui font l’économie de l’avance de trésorerie mais également de formalités administratives liées à la transmission de documents à leur complémentaire santé.

A savoir : la généralisation du tiers-payant avait été largement décriée par les praticiens dans la mesure où les économies en temps et en argent réalisées par les patients se répercutaient sur eux (augmentation de la charge de travail administratif, risques de non-paiement ou de retard de règlement, surcharge de consultations pour des problèmes mineurs du fait de la disparition de l’effet « canalisateur » de l’avance de frais, etc.).

Quels sont les avantages du tiers-payant ?

L’avantage le plus évident est la dispense d’avance des frais pour le patient : l’articulation paiement – remboursement disparaît.

Pour le praticien, ce dispositif évite le risque de chèque sans provision ou les différés d’encaissements de facturations sollicités par les patients.

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Qu’est-ce qui demeure à la charge du patient ?

Le tiers-payant ne concerne pas l’ensemble de la facturation de soins, médicaments, prestations ou appareillages.

En effet, la dispense d’avance de frais intervient dans la limite de ce qui est pris en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge patient n’en est pas modifié pour autant : ce qui n’est pas remboursé par la sécurité sociale ne le devient pas grâce au tiers-payant.

Ainsi, par exemple, tout dépassement d’honoraires devra directement être réglé au professionnel de santé. Quant aux différentes participations forfaitaires et franchises médicales, elles restent également à la charge de l’assuré.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette dispense d’avance de frais, l’assuré doit tout simplement présenter sa carte vitale au médecin concerné, ou au pharmacien.

Attention ! La carte vitale doit pour cela avoir été actualisée ! Pour mettre à jour la carte vitale, il suffit de se rendre au sein d’une antenne de l’assurance maladie (CPAM) ou de se rendre dans un établissement proposant une borne multiservices permettant l’actualisation de cartes vitales (pharmacie, centre de soins, etc.). La liste des lieux concernés est accessible sur le site ameli.fr.

Tiers-payant et part mutuelle : une dispense d’avance de frais étendue à la part complémentaire ?

Dans le cadre de leurs contrats de complémentaires santé, certaines mutuelles proposent à leurs adhérents le bénéfice du tiers payant.

Les assurés concernés pourront ainsi éviter l’avance des frais :

  • pris en charge par la sécurité sociale
  • pris en charge par leur contrat d’assurance complémentaire santé.

Les frais de santé seront alors réglés directement au praticien ou à l’établissement concerné par la sécurité sociale et par la mutuelle santé.

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A savoir : pour bénéficier de ce tiers-payant sur la part mutuelle, il faut simplement présenter sa carte d’adhérent en cours de validité.

Pour en savoir plus, notamment sur les dépenses et situations qui n’ouvrent pas droit au tiers-payant mutuelle, il convient de se rapprocher de sa mutuelle complémentaire santé.

Frais médicaux à l’étranger et tiers-payant

Lors d’un séjour à l’étranger, nul n’est à l’abri de dépenses de santé imprévues. Pour éviter que ces avances de frais médicaux ne viennent perturber le voyage des assurés, l’assurance maladie a facilité le circuit de prise en charge. Avec la carte européenne d’assurance maladie, les frais médicaux n’auront pas à être avancés par l’assuré sur 31 destinations.

Simple et rapide à obtenir (la demande se fait en ligne depuis l’espace privé ameli.fr).

Attention ! Cette carte ouvre droit à la dispense de frais sur la part sécurité sociale. Concernant les financements accordés par la mutuelle complémentaire, il convient de se rapprocher de la caisse concernée pour connaître les dispositions spécifiquement liées à son contrat de couverture santé. En cas de séjours répétés à l’étranger, et pour éviter les désagréments financiers, il est recommandé de s’assurer en amont du départ des dispositions prévues au contrat.

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