Samantha Soreil
Samantha Soreil
28 Fév, 2019 - 11:55
Acte de mariage : demande, coût, délais

Acte de mariage : demande, coût, délais

Samantha Soreil

L’acte de mariage est un document qui est demandé fréquemment et qu’il faut conserver précieusement. Comment en faire la demande ? Est-ce payant ?

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L’acte de mariage fait partie des papiers délivrés par la mairie qui célèbre le mariage. C’est un document qui est demandé fréquemment et qu’il faut conserver précieusement. Vous pouvez également demander des copies pour vos diverses démarches si vous n’êtes plus en possession du document original. Voici toutes les informations à connaître pour obtenir une copie de l’acte de mariage. Nous verrons également les démarches que doivent entreprendre les personnes pacsées à qui on peut exiger le même type de documents.

Qu’est-ce qu’un acte de mariage ?

L’acte de mariage est le document officiel rédigé au moment de la célébration d’un mariage en mairie : il sert à attester de l’identité des époux et valide officiellement leur union. Ce document pourra notamment être demandé au moment d’un achat solidaire de bien immobilier ou plus simplement le renouvellement d’une pièce d’identité avec changement de nom de famille.

Il existe trois types d’acte de mariage.

1. La copie intégrale de l’acte de mariage

Elle comprend les informations sur :

  • Les époux : nom, prénoms (en intégralité), domiciliation, profession
  • Les parents des époux : nom, prénoms, domiciliation, profession
  • Les mentions marginales telles que le divorce ou la séparation

2. L’extrait avec filiation

Il s’agit ici d’un condensé des informations mentionnées dans l’acte de mariage du registre d’état civil. Les 3 types d’informations précédemment citées sont reprises mais de manière moins détaillée que dans la copie intégrale.

3. L’extrait sans filiation

Ce document ne comporte que les informations sur les époux et les éventuelles mentions marginales.

Comment demander une copie d’acte de mariage ?

Pour une copie intégrale

Pour demander une copie intégrale de l’acte de mariage, vous devez être concerné directement ou indirectement par l’acte, c’est-à-dire être l’un des époux, un ascendant, un descendant (ou alors faire partie des professions autorisées comme les avocats, les notaires etc.).

Bon à savoir : les actes de plus de 75 ans (faisant donc partie des archives publiques) sont accessibles à tous, afin de faciliter la reconstitution d’arbres généalogiques. Il en va de même pour les actes de mariage de personnes décédées depuis 25 ans ou plus.

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Pour un extrait sans filiation

Toute personne peut demander un extrait simple sans filiation, sans avoir à fournir de justificatif d’identité.

Pour ces deux types de documents, la demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu du mariage :

  • Certaines communes disposent d’un service en ligne
  • D’autres nécessiteront un rendez-vous physique
  • Vous pouvez aussi effectuer la demande par correspondance sur papier libre. Vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse qui permettra aux services communaux de vous faire parvenir l’acte.

Pour obtenir une copie intégrale, vous devrez produire une pièce d’identité ainsi qu’un document officiel prouvant votre lien avec l’un des époux.

Dans tous les cas, la demande d’une copie d’acte de mariage est gratuite, hormis les éventuels frais d’expédition.

En cas de demande en ligne ou par correspondance, quelques jours suffiront à l’obtenir ; si vous vous rendez sur place, il vous sera délivré immédiatement.

Obtenir un acte de mariage si l’on s’est marié à l’étranger

Dans ce cas précis ce n’est pas la mairie de la ville où le mariage a eu lieu qui doit être contactée mais le service central d’état civil. Il est également possible de contacter les autorités étrangères qui ont établi l’acte de mariage. Dans ce cas, des frais seront certainement appliqués et il faut s’attendre à des délais supplémentaires, variables suivant le pays dans lequel le mariage a été officialisé.

Documents à fournir pour les partenaires pacsés

Les partenaires liés par un pacs (pacte civil de solidarité) peuvent également à avoir à fournir des documents attestant de leur union dans certains cas. C’est dans ce cas le tribunal d’instance qu’il faudra contacter afin d’avoir une copie du pacs. L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut également faire office de certificat de pacs. Le pacte civil de solidarité est alors inscrit dans les mentions marginales.

Le fonctionnement de la convention de pacs est un peu différent de celui d’un acte de mariage. En effet, la convention de pacs est bien réalisée par un officier d’état civil mais elle est ensuite restituée aux partenaires, même si l’information reste bien évidemment enregistrée à l’état civil. Si la convention de pacs est signée devant un notaire, ce qui n’est pas le cas le plus fréquent, il conservera alors la convention originale et remettra aux partenaires pacsés un récépissé d’enregistrement ainsi qu’une copie de la convention de pacs.

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Notez que la signature de la convention de pacs est gratuite si elle est effectuée en mairie mais ce n’est pas le cas si on choisit de signer chez un notaire. On ne choisira cette dernière option que dans les cas où un conseil personnalisé est nécessaire (patrimoine important de l’un des deux partenaires, situation personnelle ou familiale complexe, etc.).

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