Allocations logement : conditions, calcul, simulation

APL, ALF et ALS, voici ce qu'il faut savoir sur les différentes allocations logement proposées par la CAF afin de mieux connaître ses droits.

Allocations logement : conditions, calcul, simulation
APL, ALF et ALS : présentation des différents dispositifs

La CAF accompagne les foyers modestes dans leurs dépenses liées au logement en proposant des allocations logement sous différentes formes. Si vous ne pouvez pas bénéficier de la première, peut-être pourrez-vous prétendre à l’une des deux autres aides personnalisées ? Entre l’APL, l’ALF, et l’ALS, les allocations logement de la CAF se déclinent pour répondre à la grande diversité de situations, voyons de quelle façon.

Allocations logement de la CAF (APL, ALF, ALS) : à quoi correspondent-elles ?

Ces trois catégories d’aides sont disponibles pour des locataires étant dans des situations économiques et personnelles différentes. Voici les divers cas de figure et l’aide correspondant à la situation.

Calcul des allocations logement en 2019 : ce qui change

En 2019, il y a un changement notable par rapport aux années précédentes concernant les différentes allocations logement : elle sera désormais calculée suivant le revenu actuel, et non d’après le revenu de l’année n-2 comme c’était le cas jusqu’en 2018.

Cette modification a été faite dans la lignée de mesures relatives à l’imposition à la source : l’objectif étant que les aides et les prélèvements soient plus cohérents, adaptés à la situation réelle, actuelle du ménage.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Sa spécificité : vise les logements conventionnés.

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement ayant fait l’objet d’une convention avec l’État. Elle s’adresse également aux propriétaires (hors zone tendue) ou futurs propriétaires ayant souscrit un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé d’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC), et ce, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien.

À savoir : en cas de location, l’APL peut être directement versée aux propriétaires qui la déduisent du montant du loyer demandé au locataire.

Pour en savoir plus : APL : conditions, demande, calcul

L’allocation logement à caractère familial (ALF)

Sa spécificité : concerne les foyers ayant des personnes à charge.

Ceux qui n’ont pu répondre aux critères d’accessibilité de l’APL peuvent demander l’allocation logement à caractère familial (ALF). Cette aide s’adresse à ceux qui ont (ou attendent) un enfant ou ont d’autres personnes à charge. Elle concerne également les jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que le mariage ait eu lieu avant les 40 ans des époux.

Pour en savoir plus : Allocation de logement familiale : comment l’obtenir ?

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

Sa spécificité : aider les foyers modestes de façon générale.

Les personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF peuvent demander l’Allocation au logement à caractère social.

Des conditions d’accès identiques pour toutes les allocations logement

Quelle que soit l’aide au logement, les conditions générales pour en bénéficier demeurent les mêmes.

Au-delà du respect de certains critères de montants de ressources, sont concernés :

  • les locataires, colocataires ou sous-locataires déclarés comme tels
  • les propriétaires
  • les personnes résidant en foyers, résidences universitaires, maisons de retraite, unités de soins longue durée.

Quel est le montant des allocations logement ?

Le montant de ces aides dépend de nombreuses variables, notamment du montant des ressources du foyer, du nombre de personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer ou pour les propriétaires, des mensualités du remboursement du prêt.

Il ne s’agit ici que des critères de base, d’autres éléments seront pris en compte pour le calcul de l’allocation logement, comme par exemple le montant de l’épargne du demandeur.

Effectuer une simulation financière

Pour connaître le montant de l’aide qui peut être accordée au regard de sa situation personnelle, il est possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.

Avant d’effectuer cette simulation, il convient de préparer un certain nombre d’informations concernant le logement, la composition du foyer, les ressources et la situation professionnelle du demandeur, etc. La liste des éléments à préparer figure en page d’accueil de la simulation.

A savoir : si votre situation présente des spécificités qui ne pourraient être intégrées dans cette simulation d’allocation logement, il est recommandé de prendre rendez-vous auprès d’un conseiller CAF pour une estimation précise de l’aide mobilisable.

Formuler sa demande d’aide au logement

La demande d’aide au logement peut être effectuée directement en ligne sur le site de la CAF.

Elle peut également être réalisée avec un interlocuteur CAF au sein de l’antenne CAF la plus proche. Cette option doit être privilégiée lorsque la situation du demandeur présente une certaine complexité.

Allocations logement et revenu universel d’activité

Un nouveau dispositif d’aide inspiré du revenu universel devrait voir le jour dans les prochaines années. À ce moment-là, les allocations logement disparaîtront et seront remplacées par une aide sociale unique. Il en ira normalement de même pour les autres aides à destination des ménages les plus modestes comme le RSA ou la prime d’activité.

Allocations logement, patrimoine et argent placé

Notez que les revenus mensuels du ménage ne sont pas le seul élément pris en compte dans les ressources du foyer : l’argent placé est également surveillé par la CAF. Si les sommes placées en banque sont supérieures à 30 000 €, la CAF ajoute 3 % du montant placé aux ressources de l’allocataire. Si c’est un bien immobilier, c’est 50 % de sa valeur locative. Pour les terrains non bâtis, on passe à 80 % de sa valeur.

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