Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?

Connaître les conséquences d’un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.

Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Suspension du contrat et perte de salaire

L’arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n’est pas sans conséquence sur le versement de la rémunération du salarié concerné. Arrêt maladie et salaire ne sont en effet pas compatibles : des indemnités versées par l’assurance maladie prendront le relais pour maintenir les ressources du salarié. Faisons le point sur les conditions pour en bénéficier.

Arrêt maladie et salaire : le principe

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et l’employeur ne lui verse plus de rémunération. Le principe est le même pour le demandeur d’emploi pour lequel l’assurance chômage sera suspendu le temps de l’arrêt.

Le système de protection sociale permet néanmoins au salarié comme au demandeur d’emploi de bénéficier, sous conditions, d’une indemnisation versée par l’assurance maladie, appelée « indemnité journalière ».

Son montant varie en fonction du salaire de référence du bénéficiaire sans excéder 43,80 € par jour.

A savoir : un accord collectif (accord d’entreprise ou convention collective) peut prévoir un complément financier, appelé « indemnité complémentaire », en cas d’arrêt maladie permettant au salarié de bénéficier d’un maintien, parfois intégral, de son salaire.

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières

La personne en arrêt a le statut de salarié

Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié devra remplir certaines conditions d’activité qui dépendent de la durée de l’arrêt.

Pour les arrêts maladie d’une durée inférieure ou égale à six mois, au moins 150 heures de travail au cours des trois derniers mois ou des quatre-vingt-dix jours précédant l’arrêt de travail sont nécessaires pour déclencher l’indemnisation.
Si le salarié a cotisé sur un salaire supérieur ou égal à 1 015 fois le Smic horaire pendant les six derniers mois avant l’arrêt de travail, il peut également bénéficier des indemnités journalières.

Pour les arrêts maladie de longue durée (durée supérieure à 6 mois), comme par exemple en cas de dépression, le salarié devra justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic au cours des douze derniers mois.

La personne en arrêt a le statut de demandeur d’emploi

Le demandeur d’emploi qui est en arrêt maladie pourra percevoir des indemnités journalières si :

  • Il est indemnisé ou a été indemnisé par l’assurance chômage au cours des douze derniers mois
  • Il a cessé son activité salariée depuis moins de douze mois.

Le calcul des indemnités journalières

En arrêt maladie, le salaire est donc remplacé par le versement d’indemnités journalières. Elles correspondent à 50 % du salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence renvoie à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt maladie.

Exemple : un salaire journalier de 80 euros générera une indemnité journalière de 40 euros.

A savoir : dès lors que le salarié a trois enfants à charge ou plus, l’indemnité journalière est majorée à 66,66% du salaire de référence à compter du 31ème jour d’arrêt.

Attention : l’indemnité journalière maladie hors majoration étant plafonnée à 43,80 euros (valeur au 1er janvier 2017), cela signifie qu’une personne percevant un salaire journalier de référence supérieur à 87,60 € verra son indemnité écrêtée à hauteur de ces 43,80 euros.

Pour en savoir plus : ameli.fr

Les spécificités de ces indemnités

  • Elles sont soumises à un délai de carence de trois jours

Le salarié en arrêt maladie ne percevra ses indemnités journalières qu’après un délai de carence de trois jours, c’est-à-dire lors de son quatrième jour d’arrêt.

A savoir : un accord collectif peu également prévoir une indemnisation dès le premier jour de l’arrêt.

  • Pour les salariés, elles peuvent être complétées par un versement de l’employeur visant à compenser la perte de salaire
  • Elles sont soumises à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Faire face à la perte de salaire lors de l’arrêt maladie

La perte de salaire lors d’un arrêt maladie est une situation délicate à gérer. Le budget domestique en ressort fortement impacté, notamment parce que les dépenses, elles, perdurent à taux plein. Pour faire face à cette diminution des ressources, il est impératif de gérer son budget de façon prudente.

Si l’arrêt de travail perdure et créé de lourdes difficultés financières, il est possible de solliciter des délais de paiement auprès du Trésor public notamment.

Solliciter ses proches pour un prêt entre particuliers, ou tout simplement un coup de pouce pour éviter certaines dépenses (de garde d’enfants par exemple) sont des options à envisager avant que la situation ne se dégrade.

Pour être aidé dans ses démarches, il est possible de se rapprocher des services sociaux proposés au niveau local.

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