Qu'est-ce qu'un contrat unique d’insertion ?

Le contrat unique d’insertion est un contrat aidé qui facilite l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. En quoi consiste-il ?

Qu'est-ce qu'un contrat unique d’insertion ?
CUI : un tremplin vers l’emploi

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de type particulier, notamment parce qu’il est destiné à certains publics éloignés de l’emploi. L’objectif : faciliter l’insertion sur le marché du travail et permettre au salarié bénéficiaire d’être formé dans le cadre du contrat.

Qui peut bénéficier du contrat unique d’insertion ?

Le CUI est un contrat « aidé », c’est-à-dire que l’employeur qui embauche une personne via ce dispositif perçoit des aides financières de l’Etat permettant de prendre en charge une partie de sa rémunération.

Pour percevoir ce soutien financier de l’Etat, l’employeur doit permettre à des personnes éloignées du marché du travail d’accéder à un emploi.

Les bénéficiaires sont donc des publics très ciblés, à savoir :

Du côté des employeurs

Le Contrat unique d’insertion allie emploi et formation afin de permettre une meilleure insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

Le CUI-CIE (le contrat initiative emploi) concerne le secteur marchand, tandis que le CUI-CA (le contrat d’accompagnement dans l’emploi) est relatif au secteur non-marchand.

Le CUI-CIE

Le CUI-CIE peut seulement être signé par les employeurs du secteur marchand. Il s’agit aussi des employeurs qui doivent :

En outre, les groupements d’employeurs sont aussi autorisés à signer ce type de contrats, néanmoins ils doivent proposer des programmes d’insertion.

Les entreprises du secteur de la pêche maritime peuvent également proposer des CUI.

Il faut noter que pour pouvoir faire partie de cette mesure, les employeurs ne doivent pas avoir eu recours au licenciement économique, durant les six mois précédant l’embauche d’un bénéficiaire du CUI.

Le CUI-CAE, CUI-PEC

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi concerne les secteurs publics et associatifs. Ce dernier s’appelle depuis 2018 CUI-PEC, pour parcours emploi compétences. Son but est d’accompagner davantage les demandeurs d’emploi.

Ce type de contrats d’insertion peut être proposé par les employeurs suivants :

  • Les collectivités territoriales (mairies, etc.)
  • Les organisations et structures publiques (écoles…)
  • Les associations
  • Les structures gérant certains services publics (ramassage d’ordures, etc.)

Un aide financière mensuelle est versée à l’employeur.

Quelles sont les particularités du contrat unique d’insertion ?

Le contrat unique d’insertion peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Dans le cadre d’un CUI, la durée du travail est de 20 heures par semaine, minimum.

Les salariés ayant un handicap peuvent cependant voir cette durée hebdomadaire réduite.

Au-delà d’une liste de bénéficiaires strictement définie par le législateur, le salarié en contrat unique d’insertion est un salarié comme les autres. Il bénéficiera des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise.

Une spécificité sera cependant à noter et elle renvoie au cœur même du dispositif : dans le cadre de ce contrat, le salarié sera formé. Pour favoriser une insertion durable en emploi, l’employeur fera bénéficier le salarié d’actions de formation visant à apprendre un métier spécifique, à acquérir des connaissances de bases pour effectuer les tâches qui lui sont confiées, voire même réaliser des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’une autre entreprise.

A savoir : l’employeur désignera un tuteur chargé d’accompagner le salarié.

Quelle rémunération ?

Les individus ayant signé un Contrat unique d’insertion doivent toucher un salaire horaire équivalent au Smic horaire brut, soit 10,03 €, multiplié par le nombre d’heures travaillées.

Être embauché en CUI

Les bénéficiaires d’un Contrat unique d’insertion sont considérés comme des individus ayant un emploi, mais étant à la recherche d’un autre ; ainsi leur est-il possible de suspendre leur CUI. Cela se produit lorsqu’un CDI ou un CDD leur a été proposé et qu’il leur faut effectuer une période d’essai en vue d’être embauché.

Les professionnels de l’accompagnement vers l’emploi (Pôle Emploi, Missions locales, Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) seront vos interlocuteurs si vous souhaitez intégrer une entreprise en contrat unique d’insertion. Ils vous mettront en contact avec des employeurs intéressés.

Il peut s’agir des individus suivants :

  • Un référent RSA (revenu de solidarité active)
  • Un conseiller Pôle emploi
  • Les jeunes de de 16 à 25 ans doivent s’adresser à ‘une mission locale
  • Les individus ayant un handicap doivent se tourner vers Cap emploi.

Lorsque tous les critères d’éligibilité sont respectés pour pouvoir signer un Contrat unique d’Insertion, le référent auquel vous vous êtes adressé présente votre dossier à différents employeurs proposant des offres correspondant à votre profil.

Et après ?

S’il est conclu en CDD, le CUI a une durée comprise entre 6 et 24 mois, renouvellement compris.

A savoir : le contrat peut être rompu de façon anticipée par le salarié qui justifie d’une embauche en CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois, ou qui souhaite réaliser une formation qualifiante.

En outre, le CUI peut être rompu sans donner de préavis. On parle alors de “démission légitime”.

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