Tout ce qu'il faut savoir sur le FCC

Découvrir ce que renferme le FCC, fichier qui, comme le FICP, recense des informations spécifiques pouvant aboutir au fichage Banque de France

Tout ce qu'il faut savoir sur le FCC
Objet et modalités d’inscription

Le fichier central des chèques (FCC) a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et des banques de faciliter l’usage du chèque tout en renforçant la garantie contre les impayés dans les différentes transactions commerciales.

Ainsi, la Banque de France regroupe dans ce FCC les informations concernant les personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction bancaire, et qui, par définition, ne sont plus autorisées à réaliser des paiements par chèque.

FCC : définition et contenu

Le FCC rassemble les informations transmises par les établissements bancaires concernant notamment l’identité des personnes :

Qui peut le consulter ?

Le FCC peut être consulté par les établissements bancaires, les commissions de surendettement, les autorités judiciaires, mais également par les particuliers concernés par ce fichage.

En effet, chacun dispose d’un droit d’accès à ses informations personnelles ainsi que d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des informations portées au FCC.

  • Le droit d’accès aux informations recensées par le FCC peut s’exercer auprès de la Banque de France.
  • Le droit de rectification peut, quant à lui, s’exercer auprès des établissements teneurs des comptes associés aux chèques ou aux cartes bancaires pour lesquels l’inscription au FCC a eu lieu.

A savoir : si les banques refusent d’apporter les corrections ou d’effacer les informations demandées, ce droit de rectification pourra alors s’exercer directement à la Banque de France, sous deux jours utiles.

Durée du fichage

Le fichage au FCC varie selon l’origine de l’incident :

  • Si le fichage résulte d’un incident de paiement par chèque, il sera maintenu pendant une durée de 5 ans.

A savoir : si l’incident est régularisé (exemple : compte bancaire approvisionné, créancier réglé, etc.), la personne concernée peut demander sa radiation du fichier FCC ou s’assurer que la banque sollicite cette suppression.

  • Si le fichage fait suite à un incident via l’utilisation de la carte bancaire, il n’excèdera pas 2 ans.

 

Un fichage en augmentation ?

D’après les données de la Banque de France, les inscriptions au FCC restent dans une tendance à l’augmentation.

Toutefois, il est constaté que les personnes régularisent rapidement leur situation et ce, dans des délais courts, de sorte que les radiations interviennent rapidement également.

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