Justificatif de domicile : les documents valables

Selon les situations administratives, un justificatif de domicile pourra vous être demandé. Voici la liste des documents valables.

Justificatif de domicile : les documents valables
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Dans bien des démarches auprès des administrations ou autres organismes privés, un justificatif de domicile peut vous être demandé. Il est utile pour souscrire à un forfait mobile mais aussi pour refaire un document d’identité (passeport, permis etc.) ou encore pour ouvrir un compte bancaire, contracter un crédit, etc. Ayant pour but d’officialiser votre adresse, ce justificatif peut prendre plusieurs formes. Voici toutes les informations à connaître pour utiliser les bons justificatifs de domicile : en effet tous, les documents où figurent une adresse ne sont pas acceptés.

Quel justificatif de domicile faut-il fournir ?

En réalité, tout va dépendre de l’organisme sollicité. Généralement le type de document exigé est précisé s’il a une réelle importance. Selon l’importance du contrat qui doit être conclu, le document demandé sera plus ou moins officiel.

On trouve de nombreux documents qui peuvent faire office de justificatifs de domiciles : des factures récentes, l’avis de taxe foncière ou taxe d’habitation, le bail du logement pour les locataires, etc.

Le justificatif de domicile le plus courant : une simple facture à votre nom

La plupart du temps, pour une grande majorité des démarches, une facture d’énergie pourra être considérée comme justificatif de domicile. Il peut s’agir des documents suivants :

Les autres factures comme celles délivrées après l’achat d’un bien par exemple ne peuvent pas faire office de justificatif car elles ne prouvent pas que vous êtes l’occupant principal du logement dont l’adresse est mentionnée.

Ce type de document doit mentionner l’adresse complète ainsi que le nom de la personne qui doit justifier de son lieu de résidence. Il doit dater de moins d’un an pour certains organismes, de moins de 3 mois pour d’autres… Renseignez-vous non seulement sur la nature du justificatif de domicile demandé mais aussi sur la date à laquelle il a dû être émis pour ne pas avoir de mauvaise surprise !

Bon à savoir : une copie de la facture électronique est généralement valable.

Les justificatifs liés à l’habitation

Si les factures précitées ont par exemple été établies au nom de votre conjoint ou de votre colocataire, vous pouvez tout de même fournir :

Vous pouvez dans ce cas joindre un justificatif prouvant que vous vive ensemble : le bail dans le cas d’une colocation, un certificat de concubinage ou de mariage si vous êtes en couple, etc.

Si vous êtes hébergé chez un tiers, comment procéder ?

Dans certains cas, la personne en question peut être hébergée par un tiers :

  • C’est le cas si la personne habite chez ses parents, notamment pour les plus jeunes et les étudiants
  • Lorsque l’on vit dans le logement d’un membre de la famille
  • Lorsque l’on est hébergé par un ami
  • Une sous location peut être considérée comme un hébergement chez un tiers dans certains cas
  • Si vous êtes dans un logement temporaire (appart hôtel, location entre particuliers via un site comme airbnb, etc.)

Dans ces différents cas de figure, il y a peu de chances que vous possédiez une facture établie à cette adresse. Dans cette hypothèse, vous devrez demander à la personne qui vous héberge une attestation d’hébergement. Ce document doit certifier que vous habitez à son domicile depuis plus de trois mois (le plus souvent, mais renseignez-vous sur les exigences de l’organisme qui demande ce justificatif), il doit être accompagné des documents suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
  • Une copie d’un justificatif de domicile à son nom

Les cas particuliers

Certains cas de figure, plus rares, nécessitent des papiers spécifiques :

Pour les marins et les personnes vivant sur un bateau de plaisance, un titre de propriété, une attestation d’assurance ou une attestation rédigée par la capitainerie du port peut faire office de justificatif de domicile.

Pour les personnes vivant dans un camping ou un hôtel, une facture délivrée par le camping ou l’hôtel pourra faire office d’attestation d’hébergement.

Si la demande de justificatif de domicile est adressée à une association ou à une entreprise, il faut fournir l’un des documents suivants (pour les personnes morales uniquement, si vous êtes une entreprise individuelle, vos justificatifs personnels suffiront avec un extrait kbis) :

  • Les statuts de l’entité qui doit apporter le justificatif de domicile. Veillez à les mettre à jour si besoin afin que l’adresse du siège social soit bien la dernière adresse valide.
  • Un justificatif de la déclaration d’existence légale
  • Un extrait kbis
  • Une quittance de loyer ou un titre de propriété
  • Une facture d’énergie au nom de l’entité

Comme pour les personnes physiques, la liste des justificatifs recevables peut changer suivant les organismes, veillez donc à fournir ceux qui sont acceptés.

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