Livret de famille : demande, modification, duplicata

Tous les individus nés en France sont rattachés à un livret de famille. Mais comment faire pour s’en procurer un ? Peut-on le modifier ? A quoi sert-il ?

Livret de famille : demande, modification, duplicata
Tout savoir sur le livret de famille

Le livret de famille est un document officiel qui est utilisé dans plusieurs pays. En France, son existence a été instaurée en 1877 pour faire office de nouveau dispositif de suivi d’état civil. Naissances, mariages, décès : sur ce livret, les officiers municipaux reportent tous les événements marquants de la vie des familles. Voici quelques informations pour tout savoir sur cet outil incontournable de vos démarches administratives.

Le livret de famille, document essentiel pour prouver la filiation

À quoi sert-il ?

Véritable historique familial, le livet de famille retrace en quelques pages tous les évènements marquants dans la vie d’un couple : mariages, divorces, décès et naissances, ce document officiel donne toutes ces indications et regroupe les copies des actes d’état civil.

Il est considéré comme une pièce justificative majeure qui vous sera demandée dans la plupart de vos démarches administratives courantes : demande de carte d’identité ou de passeport, inscription des enfants à l’école publique… Le livret de famille sert à prouver les liens de filiation entre les époux ou concubins et leurs enfants.

Comment l’obtient-on ?

Le livret de famille est délivré dans deux situations : lors de la naissance d’un enfant dont les deux parents ne sont pas mariés, ou bien aux deux époux qui viennent de célébrer leur mariage.

Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour obtenir le livret de famille. Lors du mariage, le livret est remis à la fin de la cérémonie et s’il est délivré suite à une naissance, il sera remis aux parents suite à l’arrivée de l’enfant.

Qui le délivre ?

Document officiel d’identité de la République Française, il est remis par le service « État-civil » de la mairie de la commune dans laquelle est constaté le mariage ou la naissance.

Peut-on le modifier ?

Non seulement il est possible de faire modifier les informations figurant sur le livret, mais il faut savoir qu’il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale. S’il n’est pas tenu à jour vous risquez des sanctions pénales.

Vous devez donc signaler à votre mairie de résidence tout changement significatif concernant l’une des personnes mentionnées sur votre livret : mariage, divorce, décès, naissance… Dans certains cas, il peut arriver que l’on vous en délivre un nouveau.

À savoir : Le livret de famille est totalement gratuit.

Notez que la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ne débouche pas sur la délivrance d’un livret de famille : il faut soit être marié, soit avoir un enfant ensemble pour que le livret soit créé.

Combien de temps le livret de famille est-il valable ?

Vous devrez le conserver toute votre vie ! Attention donc à bien le conserver et en prendre soin. Si le livret de famille est perdu, il est tout de même possible d’en demander un autre.

Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?

Sachez que si l’obtention du livret de famille original est gratuite, le duplicata délivré suite à une perte ou à un vol peut être facturé dans certaines mairies à partir de la deuxième copie : il est donc possible d’obtenir le livret d’origine gratuitement, un autre duplicata gratuit mais une troisième perte pourra entraîner des frais. Si le livret de famille a été déclaré volé, certaines mairies demandent un récépissé de déclaration de vol.

Les démarches à accomplir pour obtenir un duplicata

Il faut que la demande soit faite par l’un des titulaires du livret. C’est à la mairie dont dépend le domicile du demandeur que la demande doit être déposée. Il faudra fournir les documents suivants pour que le livret puisse être refait :

Pour retirer le livret, le titulaire qui en a fait la demande doit se présenter à la mairie avec une pièce d’identité.

Faire faire un duplicata du livret de famille lorsque l’on vit à l’étranger

Il est possible de faire une demande de duplicata, à condition de se rapprocher de l’ambassade ou du consulat. Il faudra fournir dans ce cas les mêmes documents que ceux demandés par les mairies pour effectuer une copie du livret de famille.

Le nouveau livret de famille

Depuis sa création, le livret de famille a été modifié et a évolué à plusieurs reprises. Depuis le 1er juillet 2006, il est appelé « livret unique » et regroupe les extraits des actes de naissance de tous les enfants ayant le même père et la même mère. Ainsi, si l’on a des enfants avec plusieurs personnes différentes au cours de sa vie, il y aura autant de livrets de famille que de père / mère différents.

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