Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
21 Juin, 2019 - 09:03
CIMR : un crédit d’impôt exceptionnel

CIMR : un crédit d’impôt exceptionnel

Morgane De Abrantes

Le CIMR accompagne la mise en place du prélèvement à la source. Son calcul est technique. Faisons le point sur ce crédit d’impôt exceptionnel.

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Le CIMR, crédit d’impôt modernisation du recouvrement, a été mis en place dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Son objectif : éviter la double imposition qu’aurait généré la superposition d’un prélèvement en 2019 et le paiement des impôts 2018 en 2019. Un mécanisme qui peut paraître complexe mais qui répond à une logique de calendrier fiscal.

A quoi correspond ce crédit d’impôt CIMR ? Qui peut en bénéficier ?

CIMR : un crédit d’impôt qui accompagne l’arrivée du prélèvement à la source

Le CIMR est un crédit d’impôt peu connu et pour cause, il n’est valable que cette année, dans la mesure où sa raison d’être est liée à la mise en place du prélèvement à la source (PAS).

En effet, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en ce début d’année 2019 aurait pu conduire à la superposition de deux calendriers fiscaux :

  • le calendrier « classique » c’est-à-dire celui connu des contribuables avant la réforme fiscale, les amenant à acquitter les impôts sur le revenu 2018 en 2019
  • le nouveau calendrier, instituant un prélèvement sur les revenus 2019 opéré mensuellement.

Le CIMR annule ainsi l’impôt sur les revenus perçus en 2018 (en dehors des revenus exceptionnels). C’est la raison pour laquelle on parle communément d’année « blanche ». Le CIMR est un crédit d’impôt transitoire.

Attention ! Seuls les revenus concernés par le prélèvement à la source sont concernés par cette année blanche. L’imposition des autres ressources de type dividendes, plus-values, etc. ne sont pas annulés par ce crédit.

Comment l’administration fiscale calcule-t-elle ce crédit d’impôt ?

C’est sur la base de la déclaration de revenus 2018 transmise par les contribuables au printemps 2019 que l’administration fiscale calculer le montant du crédit d’impôt.

La formule de calcul est la suivante : ( IR2018 x RI NE 2018 / RNI 2018) – CIE

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Légende :

  • IR2018 = IR dû au titre de 2018 bruts avant réductions et crédit d’impôts
  • RI NE = revenus nets imposables ayant la qualité de revenus non exceptionnels
  • RNI 2018 = revenus nets imposables soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • CIE = crédits d’impôts relevant de conventions fiscales internationales

Quels sont les effets de ce crédit d’impôt ?

Comme tout crédit d’impôt, son application peut conduire :

  • à l’annulation totale de l’impôt du contribuable au titre de ses revenus 2018
  • à la réduction de l’impôt du contribuable au titre de ses revenus 2018 (annulation partielle)

Les contribuables qui auraient en revanche perçu uniquement des revenus exceptionnels ne pourront profiter de cette mesure.

On notera toutefois que le fait que ces revenus exceptionnels soient taxés à part conduira à une imposition moins importante pour les contribuables : l’imposition s’effectuera sur un taux plus faible que le taux marginal d’imposition auquel ils auraient été soumis sans ce mécanisme de CIMR.

A savoir : le CIMR ne remet pas en question le bénéfice des réductions et crédits d’impôts accordés au contribuable au titre de 2018.

Qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Parallèlement à la mise en place de ce crédit d’impôt CIMR qui ne vise que les revenus non exceptionnels, c’est-à-dire les revenus courants, l’administration fiscale a listé les revenus qui rentrent dans la catégorie des revenus exceptionnels 2018.

L’approche fiscale est la suivante : un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas perçu de façon habituelle. Ce sera le cas notamment de gratifications supplémentaires accordées en contrepartie d’un service exceptionnel, les indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail comme les indemnités de licenciement (uniquement sur leur fraction soumise à impôt), les prestations de retraite versées en capital à leur titulaire, etc.

Déclaration de revenus en retard et suppression du bénéfice du CIMR

Les contribuables qui transmettent leur déclaration de revenus 2018 en dehors des échéances fixées par l’administration fiscales peuvent se voir retirer le bénéfice de ce crédit d’impôt.

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En effet, en plus des majorations et pénalités de retard habituelles, en 2019, le manquement à l’obligation de transmission de la déclaration de revenus expose le contribuable à un paiement au réel.

Tout contribuable qui ne déclare pas ses revenus de façon spontanée (c’est-à-dire avant mise en demeure de l’administration fiscale) perd le bénéfice de cette année blanche.

Déclaration de revenus, CIMR et ensuite ?

Suite à la transmission des déclarations de revenus 2018, puis du calcul du crédit d’impôt CIMR, le nouveau rythme fiscal calé sur le prélèvement à la source pourra prendre pleinement sa place.

En fonction des éléments transmis, le taux de prélèvement à la source appliqué aux revenus versés sera ajusté à compter de septembre 2019. Ce taux restera en vigueur jusqu’au mois d’aout 2020, avant réajustement en fonction des revenus 2019 perçus renseignés par la déclaration de revenus 2019 qui transmise en 2020.

Cette réforme fiscale modifie ainsi sensiblement le quotidien des français, notamment lorsque ceux-ci n’acquittaient pas leur impôt sur le revenu par prélèvement mensuel.

Au-delà de ces évolutions qui concernent tous les contribuables, certains pourront en plus bénéficier d’une exonération de leur taxe d’habitation dans le cadre de la suppression de cet impôt local.

A savoir : en cas de question technique précise relevant de sa situation fiscale personnelle, il est possible de contacter l’administration fiscale via la messagerie en ligne accessible depuis l’espace personnel.

Pour en savoir plus : impots.gouv.fr

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