Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
09 May, 2019 - 09:53
Qu’est-ce que le minimum contributif ?

Qu’est-ce que le minimum contributif ?

Morgane De Abrantes

Minimum contributif, MiCo, minimum retraite, … autant de noms pour un dispositif de revalorisation des pensions de retraites qui profite aujourd’hui à plus de 36% des retraités. Le point sur les conditions pour y prétendre.

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La revalorisation du minimum contributif a récemment été annoncée par le Gouvernement. Ce coup de pouce aux pensions de retraites peu élevées est un dispositif qui concerne aujourd’hui plus d’un tiers des retraités, soit près de 5 millions de personnes. Comment est-il calculé ? Qui en bénéficie ? Pour connaître ses droits à pension de retraite et anticiper son budget en fin de carrière professionnelle, il est essentiel de connaître ce dispositif ainsi que les évolutions annoncées suite à la prise en compte des remontées du Grand débat national.

Minimum contributif, minimum retraite : définition

Le minimum contributif également appelé « minimum retraite » permet aux personnes ayant cotisé sur des salaires peu élevés et par conséquent percevant une faible retraite de bénéficier d’une majoration de leurs droits à pension.

Le minimum contributif concerne aussi bien les salariés relevant du régime général que ce de la MSA ou du RSI. Les professions libérales et fonctionnaires n’y ont cependant pas droit.

Le bénéfice du dispositif est ouvert lorsque la pension de retraite calculée (de base et complémentaire) reste en deçà d’un certain plafond.

Attention ! Le minimum contributif est différent du minimum vieillesse (ASPA – Allocation spécifique aux personnes âgées). Ce dernier renvoie en effet à un revenu minimal versées aux personnes âgées à faibles ressources et non à un complément de pension de retraite.

Qui peut bénéficier du minimum contributif ?

Pour pouvoir prétendre au minimum contributif, dispositif de solidarité, certaines conditions sont à respecter.

1. Conditions relatives au montant de la pension de retraite

L’assuré doit percevoir une pension de retraite à taux plein inférieure à 1 177,44 € mensuels.

Ce montant s’entend d’un point de vue global, c’est à dire intégrant pension de retraite de base et complémentaire.

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2. Conditions relatives à la liquidation de la retraite

L’assuré doit avoir liquidé ses pensions de retraite.

Quel est le montant du minimum contributif ?

1. Montant de base

Le montant du minimum retraite 2019 de base s’élève à 7 638,78 € annuels soit 636,56 euros mensuels. Il dépend du nombre de trimestres validés par l’assuré.

2. Montant majoré

Le minimum contributif pourra ainsi être majoré lorsque l’assuré comptabilise au moins 120 trimestres auprès du régime général : le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 347,09 € annuels (soit 695,59 € mensuels).

D’autres situations particulières peuvent ouvrir droit à une majoration de ce minimum retraite. Ce sera le cas notamment des personnes retraitées pour inaptitude ou ayant une personne à charge (exemple : hébergement d’un parent, …).

A savoir : majoration incluse, le minimum contributif ne pourra aboutir à pension supérieure à 1 177,44 € mensuel (montant applicable en 2019). Si ce montant venait à être dépassé, le minimum contributif serait écrêté d’autant.

Formule de calcul du minimum retraite majoré

Le montant du minimum retraite majoré se calcule comme suit :

(695,59 – 636,56) X durée d’affiliation cotisée auprès du régime général
/ durée d’affiliation requise

3. Montant réduit

Si l’assuré n’atteint pas la durée d’affiliation requise (durée calculée en fonction de l’année de naissance et déterminée par voie réglementaire), le montant du minimum contributif en sera diminué de façon proportionnelle.

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Formule de calcul du minimum retraite réduit

Le calcul de la réduction se fera selon la formule suivante :

Minimum contributif X durée d’affiliation de l’assuré
/ durée d’affiliation requise

Attention ! Des modalités de calcul particulières seront appliquées lorsque l’assuré est « poly pensionné », c’est-à-dire qu’il a été affilié à différents régimes sociaux de retraite au cours de sa carrière professionnelle.

Pour en savoir plus et bénéficier d’une estimation affinée, il convient de se rapprocher de sa caisse de retraite.

Quelles démarches pour obtenir le minimum contributif ?

L’assuré n’a pas de démarche spécifique à entreprendre : le minimum contributif est attribué de façon automatique lors du calcul de la pension de retraite.

Les évolutions annoncées pour les futurs retraités

Le Gouvernement a récemment annoncé une revalorisation du montant du minimum contributif. L’objectif : valoriser les carrières longues ayant généré des cotisations sur faibles revenus (cas notamment des exploitants agricoles) en établissant une véritable différence avec l’ASPA allouées aux personnes n’ayant jamais cotisé pour leur retraite.

Dans ces annonces, on retrouve le fil rouge du Président Emmanuel Macron : rétablir la cohérence entre revenus du travail (et pensions associées) et minimas sociaux.

Cette augmentation du minimum retraite s’inscrit également dans le cadre des mesures visant le maintien du pouvoir d’achat des retraités et ayant conduit à la baisse de la CSG appliquée aux pensions de retraites (et à son remboursement a posteriori actuellement en cours).

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La réforme des retraites prévue pour ces prochains mois intègrera donc la question de la revalorisation des pensions de retraite via le minimum contributif pour les retraités à compter de 2020, au même titre que celle de la pension de réversion, ou de la mise en place d’un système de retraite unique par points. Un gros chantier à suivre de près pour préparer sa retraite de façon sereine.

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