Un timbre fiscal peut être nécessaire pour obtenir divers services proposés par les administrations. L’achat d’un timbre permet de ne pas effectuer de transaction une fois au guichet : l’achat se fait en amont et vous pouvez ensuite vous rendre directement auprès de l’administration concernée avec votre timbre qui sert à prouver que vous vous êtes bien acquitté de la somme convenue. Depuis 2019, les timbres sont dématérialisés, il suffit donc de se munir du code correspondant au timbre ou de scanner le code barre disponible sur le document pdf qui a pu vous être envoyé.
Qu’est-ce qu’un timbre fiscal et à quoi sert-il ?
Le timbre fiscal sert à prouver qu’une taxe due à l’administration a bien été réglée. Quand on doit payer pour faire faire son passeport par exemple, il faut payer un timbre fiscal.
Où et comment acheter un timbre fiscal ?
Sur internet, l’administration fiscale offre la possibilité de commander les timbres. Il s’agit alors de timbres dématérialisés. Les timbres fiscaux sont également disponibles à la vente chez les buralistes. Dans certaines administrations, il est possible de les demander au guichet. Les centres des finances publiques par exemple, ou encore les services des impôts des entreprises délivrent des timbres fiscaux. Dans certains cas, les préfectures et sous-préfectures peuvent en délivrer : c’est alors la régie d’avances et de recettes qu’il faut contacter.
Depuis le 1er janvier 2019, notez que les timbres fiscaux ne sont plus délivrés qu’au format électronique. Ils peuvent alors prendre 2 formes : un timbre dématérialisé qui prend la forme d’un document pdf ou une suite de chiffres transmise par sms et qu’il faudra ensuite donner à l’administration au moment d’effectuer vos démarches.
Quel est le coût d’un timbre fiscal ?
Tout va dépendre du service que vous souhaitez obtenir, le coût du timbre fiscal varie suivant la demande que vous faites à l’administration.
Un timbre fiscal pour faire faire ou refaire un passeport
Le coût du timbre fiscal pour un passeport est de 86 €. Attention, sa durée de validité est limitée ! Il ne doit pas s’écouler plus de 12 mois entre l’achat du timbre et son utilisation.
Pour les enfants âgés de 0 à 14 ans le timbre fiscal pour le passeport ne coûte que 17 €. Il passe ensuite à 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus.
Notez que les prix indiqués ici correspondent au coût du timbre si la photo d’identité est apportée par le demandeur du document. Si vous ne venez pas avec votre propre photo, le coût du timbre sera alors majoré de 3 €.
Attention : en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion il n’est pas possible de se faire photographier sur place lorsque l’on fait une demande de passeport, il faut donc obligatoirement apporter ses propres photos d’identité pour que la demande puisse aboutir.
Faire refaire sa carte d’identité
Pour une carte d’identité, le prix du timbre fiscal est fixé à 25 €. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes d’identité est passée de 10 à 15 ans. Autant d’économies de faites sur le timbre fiscal ! Attention, si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration indiquée sur la carte est fausse, elle restera valable 5 années de plus.
Obtenir une carte de séjour
La carte de séjour doit être payée avec un timbre fiscal dont le montant va dépendre de la situation du demandeur. Comptez 19 € pour une carte de séjour temporaire, 79 € par an si vous êtes étudiant et jusqu’à 269 € par an si vous êtes salarié.
À chaque fois que la carte est renouvelée, il faudra payer un nouveau timbre fiscal. Sous certaines conditions il est possible d’obtenir des cartes valables plusieurs années, notamment pour les étudiants ou les chercheurs étrangers vivant en France.
Faire appel devant un tribunal
Dans les tribunaux suivants : tribunal pour enfants, tribunal de police, tribunal correctionnel, cours d’assises, il est possible de faire appel et cette démarche est gratuite car il s’agit de juridictions pénales. Si l’on souhaite faire appel d’une décision prise par une juridiction judiciaire, cette demande est alors payante et le règlement se fait là encore à l’aide d’un timbre fiscal. Le montant est alors fixé à 225 €. Notez que la démarche peut être gratuite pour les personnes qui bénéficient de l’aide juridictionnelle.
Peut-on se faire rembourser un timbre fiscal ?
S vous avez acheté un timbre fiscal mais que vous ne l’avez pas utilisé, il est possible de faire une demande de remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr. Il vous suffit de vous connecter et de choisir l’onglet « demander le remboursement d’un timbre électronique ». Notez que pour que la demande de remboursement puisse être prise en compte, il faut impérativement qu’il se soit écoulé moins de 12 mois entre la date d’achat et al demande de remboursement.
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