Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
28 Nov, 2017 - 14:38
Arrêt maladie et congés payés : quels sont vos droits ?

Arrêt maladie et congés payés : quels sont vos droits ?

Morgane De Abrantes

Connaître les règles relatives à l’articulation entre arrêt maladie et congés payés pour comprendre son bulletin de salaire et connaître ses droits

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Arrêt maladie et congés payés renvoient à deux types d’absences du salarié qui peuvent se superposer, ce qui n’est pas sans poser quelques questions. Les principes relatifs à leur articulation sont définis par le législateur, mais également par la jurisprudence nationale, et même européenne ! Pour connaître ses droits et organiser son activité dans les règles, faisons le point sur l’articulation arrêt maladie et congés payés.

Arrêt maladie et congés payés : ce qu’il faut savoir

Le droit à congés payés

Pour les personnes salariées, les congés payés sont un droit : chaque mois travaillé donne droit à deux jours et demi de congés payés par l’employeur.

Il faut bien distinguer les jours de congés payés, qui sont dus quoi qu’il arrive, et le droit aux RTT (Réduction du Temps de Travail) qui sont des jours de repos accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine.

C’est l’employeur qui aura le mot final sur les dates des congés de ses salariés : en pratique, les entreprises essaient dans la mesure du possible de prendre en compte les souhaits des salariés. Les conjoints mariés ou pacsés travaillant dans la même entreprise doivent pouvoir prendre leurs congés sur la même période.

Un salarié nouvellement embauché ne peut normalement pas partir en congés avant la fin de la période de référence sur laquelle il a rejoint l’entreprise (consulter la convention collective pour connaître celle de votre entreprise, à défaut elle est fixée du 1er juin au 31 mai). Cependant, certains employeurs acceptent de conclure un arrangement.

Les conditions de l’arrêt maladie

Contrairement aux congés payés, l’arrêt maladie n’est pas à l’initiative du salarié, mais relève de son médecin. En effet, si le salarié ne peut se rendre sur son lieu de travail pour raisons de santé, il devra prendre rendez-vous auprès de son médecin, et prévenir immédiatement son employeur de son absence.

Il disposera ensuite de 48 heures pour lui transmettre le document officiel délivré par le praticien précisant la durée préconisée de l’arrêt de travail et ses modalités (horaires de sortie, etc.). Pendant cette période de suspension du contrat, le salarié percevra des indemnités journalières en lieu et place de sa rémunération (sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de ces prestations).

A savoir : avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières, un délai de carence s’applique. Celui-ci est fixé à 3 jours par an. Ainsi, ce n’est que si la durée cumulée de tous les arrêts sur l’année dépasse 3 jours que le salarié pourra être indemnisé par la caisse primaire d’assurance maladie.

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Focus sur les cas particuliers d’articulation arrêt maladie et congés payés

Arrêt maladie, congés payés, et jours fériés : conséquences sur le décompte ?

Si les congés payés comprennent un ou plusieurs jours fériés, le nombre de jours décompté est réduit d’autant.
Si l’arrêt maladie comprend un jour férié, il n’est pas prolongé.

Superposition arrêt maladie et congés payés : comment ça marche ?

Le cas du salarié qui tombe malade durant sa période de congés est loin d’être une situation isolée.

En l’état actuel du droit, il faut savoir que le salarié ne pourra reporter ses congés : son arrêt maladie se superposera aux congés mais il ne pourra pas demander des jours de vacances supplémentaire en invoquant le motif de la maladie intervenue durant cette période.

Pendant cette période de chevauchement d’absences, le salarié percevra son indemnité de congés payés ainsi que les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale.

Une évolution majeure est attendue à court terme, puisque la jurisprudence européenne a déclaré cette situation comme étant non-recevable juridiquement : si le salarié est souffrant pendant ses congés payés, il aura la possibilité de récupérer une période de congé équivalente à l’issue de son arrêt de travail (arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 juin 2012). Cette position n’a pas encore été retranscrite dans la réglementation française.

Arrêt maladie intervenant avant le départ en congés payés : peut-on reporter ses vacances ?

Le salarié qui tomberait malade avant de partir en vacances peut demander à son employeur de reporter ses congés à compter de la fin de son arrêt.

A savoir : suite à un congé maternité ou d’adoption, le salarié pourra poser ses congés payés annuels quelle que soit le calendrier de dépôt des vacances applicables au sein de l’entreprise.

Attention ! Les congés non pris par le salarié ne lui seront pas payés à l’issue de la période de validité de ceux-ci. Ils ne seront néanmoins pas perdus, car ils peuvent être déposés sur un compte épargne temps et/ou être payés lorsque le salarié quittera l’entreprise.

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Acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles sont les règles ?

Lorsque le contrat de travail est suspendu, comme c’est le cas lors d’un arrêt maladie mais également lors d’un congé sabbatique par exemple, le salarié n’acquiert pas de jour de congés payés.

Ainsi, en cas de maladie de longue durée, aucun congé payé ne sera crédité au compteur du salarié.

Les jours de congés payés que le salarié n’aurait pas pris avant son arrêt de travail pourront être reportés dès lors qu’il est prouvé que ce dernier était dans l’impossibilité de les solder pendant la période précédente.

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