Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
27 Nov, 2017 - 02:28
Arrêt maladie et grossesse : tout ce qu'il faut savoir !

Arrêt maladie et grossesse : tout ce qu’il faut savoir !

Morgane De Abrantes

Découvrez les spécificités des arrêts maladies liés à la grossesse ainsi que les conséquences en matière d’indemnisation.

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Attendre un heureux évènement peut entraîner quelques difficultés pour la salariée concernée. Prendre les transports quotidiens, effectuer des déplacements professionnels, ou tout simplement tenir son poste sont susceptibles de devenir compliqués, au fur à mesure de l’avancée de la grossesse, mais également, dans certains cas, dès le début de la grossesse. Solliciter un arrêt maladie en cas de grossesse sera ainsi l’option la plus raisonnable lorsqu’articuler grossesse et travail est difficile, déraisonnable, voire dangereux pour la maman et l’enfant.

Comment s’y retrouver dans la réglementation relative aux arrêts de travail pendant la grossesse. Quelle indemnisation pour la salariée ? Faisons le point.

Arrêt maladie et grossesse : les principes

Lorsque la salariée enceinte présente des risques médicaux justifiant l’arrêt de son activité professionnelle ou si la poursuite même de cette activité n’est pas compatible avec un état de grossesse, le médecin peut lui délivrer un arrêt de travail, qui renverra tout simplement à un arrêt maladie lié à la grossesse.

Ce pourra être le cas par exemple si la salariée effectue des déplacements fréquents imposés par sa fonction, si elle est susceptible d’être exposée à des situations pouvant impacter la santé de son enfant, etc. L’arrêt maladie en cas de lourde fatigue liée à la grossesse, y compris en début de grossesse, est une prescription médicale souvent utilisée par prudence, pour éviter que l’état de santé de la maman ne se dégrade.

Au-delà de cet arrêt, assimilé à un arrêt maladie « classique », il existe des modalités de suspension du contrat de travail spécifiques pour les salariées :

  • le congé maternité d’une durée de 6 semaines avant la naissance à 10 semaines après
  • le congé pathologique prénatal ou postnatal allant de 2 semaines avant l’accouchement à 4 semaines après.

A savoir : un accord collectif peut prévoir une durée plus longue de congé pathologique et par conséquent plus favorable pour la salariée. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de vos référents du service ressources humaines de votre entreprise.

Arrêt maladie lié à la grossesse et autres absences

Ces différentes modalités de suspension de l’activité en cas de grossesse peuvent se succéder et également alterner avec des périodes de reprise du travail, lorsque la santé de la salariée le permet.

Un arrêt maladie en début de grossesse peut ainsi être suivi d’un retour au travail jusqu’au début du congé maternité.

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A savoir : dans les entreprises ayant mis en place les dispositions permettant le télétravail, un arrêt maladie pour grossesse peut dans certains cas être évité, la salariée pouvant maintenir son activité professionnelle tout en restant sédentaire.

Indemnités en cas d’arrêt maladie lié à la grossesse

Les conséquences pour la salariée d’un enchaînement de différents types d’arrêts de travail ne sont pas neutres en matière d’indemnisation.

La suspension d’activité pourra en effet renvoyer à :

  • des absences indemnisées au titre de la maladie (arrêts de travail “classiques”)
  • des absences indemnisées au titre de la maternité (congé maternité, congé pathologique).

Coté indemnisation, la salariée en arrêt de travail du fait de sa grossesse percevra une indemnisation au titre du régime général de la sécurité sociale à hauteur de :

  • 50% de son salaire journalier de référence complété par l’employeur jusqu’à 90% pendant les 30 premiers jours d’absence si elle est en arrêt maladie : le montant journalier de l’indemnité d’arrêt maladie versée par l’assurance maladie est plafonné à 43,80 euros (hors majoration pour enfants à charge)
  • 90% de son salaire journalier de référence si elle est en congé maternité ou assimilé : le montant journalier de l’indemnité maternité versée par l’assurance maladie est plafonné à 84,90 euros.

Le maintien du salaire par l’employeur en cas de congé maternité n’est pas une obligation. Toutefois, ce complément de salaire peut figurer dans un accord collectif applicable au sein de l’entreprise.

En arrêt maladie pour grossesse, le salaire n’est donc pas maintenu en totalité, ce paramètre est à prendre en compte pour préparer l’arrivée de l’enfant dans des conditions financières sereines. Pour effectuer une simulation financière du montant de l’indemnité correspondant à sa situation : ameli.fr

Délivrance de l’arrêt maladie pour grossesse

Le médecin en charge du suivi médical de la salariée prescrira les arrêts de travail nécessaires à la poursuite de la grossesse dans de bonnes conditions.

La procédure de communication à l’employeur des informations correspondantes relève des règles habituelles : la salariée devra transmettre son certificat d’arrêt de travail dans les 48 heures.

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Spécificités du congé pathologique

Le congé pathologique prendra la forme d’un arrêt de travail prénatal et/ou postnatal. Il sera prescrit dès lors que le repos s’impose pour la poursuite de la grossesse sans risque, ou le bon rétablissement de la maman au-delà du congé maternité.

Cet arrêt maladie spécifique sera indemnisé selon les règles du congé maternité pendant sur son volet prénatal, puis selon les règles des arrêts maladie « classiques » pendant la période post congé maternité.

Pour en savoir plus : ameli.fr

Reprise d’activité après l’accouchement

Pendant la période d’arrêt de travail, le contrat est suspendu. A la reprise d’activité, la salariée retrouvera son poste ou un poste équivalent. Pour les personnes en CDD, un arrêt maladie pour grossesse n’ouvre pas droit au report du terme du contrat.

A savoir : une visite médicale de reprise sera programmée. Elle est obligatoire pour les arrêts maladie d’au moins 30 jours ainsi qu’au retour de congé maternité.

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