Garde alternée, prestations familiales et impôts : comment ça marche ?

De plus en plus en vigueur dans les familles séparées, la garde alternée entraîne également des répercussions sur le quotidien financier.

Garde alternée, prestations familiales et impôts : comment ça marche ?
Quelles conséquences financières entraîne la garde alternée ?

De plus en plus de parents séparés optent pour la garde alternée des enfants du couple. Petit guide pour comprendre ce que cela change au quotidien, notamment auprès des administrations publiques.
 

Mode d'emploi de la garde alternée

 

Qui décide ?

Lorsque les parents se séparent, la question se pose de savoir chez qui vont devoir s’installer les enfants. La garde alternée est un mode de vie qui a tendance à se déployer de plus en plus en France, que ce soit les parents qui le décident ensemble ou bien qu’il s’agisse d’une décision imposée par le juge, pour le bien-être des enfants.
 

Quelle organisation ?

La garde alternée suppose, comme son nom l’indique, que les enfants alternent entre le fait de vivre chez chacun des deux parents, selon une fréquence régulière et déterminée à l’avance. Dans la plupart des cas, la garde alternée s’organise à raison d’une semaine chez un parent, puis une semaine chez l’autre parent, et ainsi de suite.

Dans ce cas, il est impératif que les parents continuent à vivre dans un secteur géographique proche, et chacun doit disposer d’un espace suffisant au sein de leurs logements respectifs. De toute évidence, les enfants vivant en garde alternée continuent d’aller à la même école et de fréquenter les mêmes lieux d’activités extra-scolaires.
 

Quelles conséquences sur les prestations familiales ?

En cas de garde alternée, les allocations familiales perçues au regard de la composition de la famille, et donc du nombre d’enfants, continuent d’être versées. Les parents doivent toutefois se mettre d’accord sur celui des deux qui percevra directement les aides familiales. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ou bien encore s’ils en font la demande expresse, la charge du ou des enfants pour le calcul des allocations familiales sera partagée par moitié pour chacun d’eux.

Cela signifie concrètement que la prestation familiale versée à chaque parent est calculée en fonction du nombre d’enfants ainsi que du pourcentage de charge de chacun des parents. Chaque situation de garde alternée est unique, aussi pour connaître le montant des allocations partagées, il convient de se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales.

A noter que seules les allocations familiales sont partagées. Les primes ponctuelles, comme l’allocation de rentrée scolaire, ou la prime de Noël, sont attribuées uniquement au parent qui en fait la demande en premier.
 

Quelles conséquences sur les impôts ?

L’indice important qui va entrer en compte dans le calcul des impôts des partisans d’une garde alternée est le quotient familial. Cet indice est calculé en fonction de la charge assumée par chacun des parents.

Dans le cas d’une garde alternée, la quote-part des enfants est donc partagée entre les deux parents, sauf si ceux-ci font la demande expresse de favoriser l’un des deux parents dans le calcul des impôts.

Pour plus d’informations, consulter le site Impots.gouv.fr.

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