Garde alternée, prestations familiales et impôts

En plein essor sur ces dernières années, la garde alternée n’est pas sans répercussions sur le quotidien financier des parents.

Garde alternée, prestations familiales et impôts
Quelles conséquences financières entraîne la garde alternée ?

De plus en plus de parents séparés optent pour la garde alternée des enfants du couple. Le recours à cette modalité de garde a doublé sur les 5 dernières années. Le partage de l’accueil des enfants au sein des foyers des parents séparés entraîne quelques évolutions quant à leur situation administrative et fiscale. Qu’est-ce que ça change en pratique ?

La garde alternée en quelques points clés

Qui décide ?

Lorsque les parents se séparent, la question se pose de savoir chez qui vont s’installer les enfants. La garde alternée est un mode d’organisation de la vie familiale qui se démocratise de plus en plus en France, que cela résulte d’un choix commun des parents ou qu’il s’agisse d’une décision imposée par le juge, pour le bien-être des enfants.

Quelle organisation ?

La garde alternée suppose, comme son nom l’indique, que les enfants alternent leur résidence chez chacun des deux parents, selon une fréquence régulière et déterminée à l’avance.

Dans la plupart des cas, la garde alternée s’organise à raison d’une semaine chez un parent, d’une semaine chez l’autre parent, et ainsi de suite.

Cette modalité de garde des enfants n’est envisageable que dès lors que les parents continuent à vivre dans le même secteur géographique, notamment pour ce qui relève de la scolarité des enfants et des activités périscolaires (sport, …).

Par ailleurs, chaque parent doit disposer d’un espace suffisant au sein de son logement respectif pour accueillir convenablement les enfants.

Quelles conséquences sur les prestations familiales ?

En cas de garde alternée, les allocations familiales perçues au regard de la composition de la famille, et donc du nombre d’enfants, continuent d’être versées.

Les parents doivent toutefois s’accorder sur celui des deux qui percevra directement les aides familiales. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ou bien encore s’ils en font la demande expresse, la charge du ou des enfants pour le calcul des allocations familiales sera partagée par moitié pour chacun d’eux.

Cela signifie concrètement que la prestation familiale versée à chaque parent est calculée en fonction du nombre d’enfants ainsi que du pourcentage de charge de chacun des parents. Chaque situation de garde alternée est unique, aussi pour connaître le montant des allocations partagées, il convient de se rapprocher de la Caisse d’Allocations Familiales.

Attention ! Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Les primes ponctuelles, comme l’allocation de rentrée scolaire, ou la prime de Noël, sont attribuées uniquement au parent qui en fait la demande en premier.

Quelles conséquences sur les impôts ?

Les conséquences fiscales de la garde alternée pour les parents du ou des enfant(s) sont identiques sur les parents aient été mariés, pacsés ou en union libre avant la séparation.

Conséquences sur le quotient familial

La garde alternée impacte un indice de référence en matière fiscale : le quotient familial. Ce dernier est calculé en fonction de la charge assumée par chacun des parents au sein de son foyer. Il correspond au nombre de parts attribuées à un foyer fiscal.

Dans le cas d’une garde alternée, la quote-part des enfants est donc partagée entre les deux parents, sauf si ceux-ci font la demande expresse de favoriser l’un des deux parents dans le calcul des impôts.

Ainsi par exemple :

  • pour un foyer accueillant 1 enfant en garde alternée, le nombre de parts fiscales sera fixé à 2,25 (contre 2,5 si l’enfant avait été accueilli en résidence principale)
  • pour un foyer accueillant 2 enfants en garde alternée, le nombre de parts fiscales sera fixé à 2,5 (contre 3 si l’enfant avait été accueilli en résidence principale)
  • pour un foyer accueillant 3 enfants en garde alternée, le nombre de parts fiscales sera fixé à 3 (contre 4 si l’enfant avait été accueilli en résidence principale)

Conséquences sur les crédits et réductions d’impôt

En cas de garde alternée, les dépenses sont donc par principe réparties entre les parents. Par conséquent, les crédits et réductions d’impôts qui peuvent y être liées seront également ventilés sur les deux foyers fiscaux.

Ce sera le cas notamment :

  • des crédits d’impôts accordés dans le cadre des frais de garde des enfants (dépenses prises en compte plafonnées à 1150 € par enfant en cas de garde alternée et crédit d’impôt associé divisé par deux)
  • des réductions d’impôts liées à la scolarisation des enfants (61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée, 183 € par enfant en enseignement supérieur) qui seront également divisées par deux et réparties entre les parents.

Conséquences sur la prestation compensatoire

Lorsque la séparation a débouché sur le versement d’une prestation compensatoire d’un des parents à son ex-époux, le parent débiteur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des versements effectués.

De son côté, le parent créancier de la pension ne sera pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu sur le montant des prestations reçues.

Le conseil : un échange avec un interlocuteur de la CAF ou du Trésor public pourra également permettre de faire les bons choix quant aux éléments à mentionner sur les déclarations de revenus des parents. Anticipez vos démarches en consultant le calendrier fiscal 2019 !

A lire aussi :