Morgane De Abrantes
Morgane De Abrantes
22 Mai, 2018 - 03:00
Comment corriger sa déclaration d’impôt ?

Comment corriger sa déclaration d’impôt ?

Morgane De Abrantes

Il n’est pas rare de s’apercevoir d’une erreur après avoir transmis sa déclaration de revenus. Que chaque contribuable se rassure, corriger sa déclaration d’impôts est possible ! Suivez le guide !

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Le contribuable qui a réalisé sa déclaration de revenus peut s’apercevoir, a posteriori, notamment à réception de l’avis d’imposition, que les éléments qu’il a transmis comportent des erreurs ou sont incomplets. Heureusement, il est possible de corriger sa déclaration d’impôts. L’administration fiscale propose en effet un service dédié et des procédures claires pour rectifier simplement. Comment procéder ? Tout savoir sur les étapes pour corriger les informations transmises au Trésor public.

Corriger sa déclaration d’impôts : le principe

Le calendrier fiscal pour transmettre sa déclaration d’impôts 2042 est déterminé en fonction du département de résidence du contribuable. Voyant la date limite de déclaration approcher, certains contribuables rempliront cette obligation sans disposer de l’ensemble des éléments définitifs, d’autres le feront dans la précipitation, … les sources d’erreurs ou d’inexactitude des informations transmises peuvent être nombreuses.

C’est la raison pour laquelle l’administration fiscale propose ainsi un service qui permet de corriger sa déclaration d’impôts après l’avoir envoyée. L’objectif est de permettre à chacun d’y apporter les informations correctes, c’est-à-dire correspondant à sa situation fiscale réelle.

Déclaration en ligne, déclaration papier : les deux peuvent être corrigées ?

Corriger une déclaration d’impôts sur le revenu déjà déposée auprès du Trésor public est possible, et ce, quel que soit la forme de la déclaration (en ligne ou sur papier).

Seules les modalités de la modification seront différentes.

1. Lorsque les revenus ont été déclarés en ligne

Corriger avant la réception de l’avis d’imposition

La déclaration en ligne peut être modifiée de l’ouverture jusqu’à la clôture du service de déclaration en ligne, c’est-à-dire au 31 juillet. Même signée, la déclaration pourra être corrigée par le contribuable.

Corriger après la réception de l’avis d’imposition

La déclaration de revenu aboutit à l’émission d’un avis d’imposition, présentant au contribuable l’impôt qu’il aura à acquitter. Les premiers envois des avis d’imposition interviennent au cours du mois d’août. Toutefois, même après réception, le contribuable conserve la possibilité de corriger la déclaration de revenus qui a servi de base au chiffrage de son impôt.

A savoir : la date limite de correction en ligne des déclaration 2018 est fixée au 18 décembre 2018.

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Que ce soit avant ou après réception de l’avis d’imposition, la correction de la déclaration en ligne s’effectue via l’espace particuliers sur le site des impôts, depuis un ordinateur.

Attention ! L’accès au service de correction n’est pas accessible depuis tablettes et smartphone.

2. Lorsque les revenus ont été déclarés sur formulaire papier

Corriger sa déclaration d’impôts lorsque celle-ci a été faite sur papier sera plus contraignant pour le contribuable. Celui-ci devra en effet compléter une déclaration rectificative et la déposer auprès du service des impôts. Il lui faudra préciser que cette nouvelle déclaration « annule et remplace » celle transmise précédemment.

Pour procéder à ces corrections, un formulaire vierge peut être :

Le conseil : en cas de déclaration sur papier, il est recommandé de conserver une copie des éléments adressés au Trésor public, ceci afin de disposer d’une trace des informations communiquées.

Quelles informations peuvent être corrigées ?

Ce qui ne peut être corrigé

Les corrections peuvent être apportées sur la quasi-totalité des rubriques, excepté sur les informations concernant :

  • l’état civil du contribuable
  • sa situation familiale (marié(e), PACSé(e), divorcé, veuf/ve, etc.)
  • ses adresses de résidence ou de correspondance.

Pour les deux premières catégories de modifications, le contribuable devra se rapprocher du centre des finances publiques et apporter les éléments justificatifs à l’appui de sa demande.

Pour le dernier, les modifications s’effectuent en ligne dans le volet « Gérer mon profil » et non sur le service de télé-déclaration en tant que tel.

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Ce qui peut être corrigé

En dehors des mentions listées ci-dessus, les autres éléments de la déclaration de revenus peuvent être modifiés. Ce sera le cas notamment :

  • Du nombre et de la qualité des personnes à charge (exemple : garde alternée, accueil d’un ascendant, etc.)
  • Des revenus (exemple : montant des salaires déclarés, etc.)
  • Des charges (exemple : frais professionnels)
  • Des informations relatives aux crédits ou aux réductions d’impôts (exemple : dons, emploi d’une personne à domicile, etc.)
  • Des déclarations annexes (ajout ou suppression de formulaires de déclaration annexe)
  • Des éléments relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Et lorsque les délais de correction sont dépassés ?

Toute modification de la déclaration de revenus en dehors des échéances fixées par l’administration fiscale devra passer par une réclamation auprès de ses services. Cette réclamation peut s’effectuer :

  • Via la messagerie en ligne de l’espace sécurisé
  • Par voie postale en adressant un courrier au centre des finances publiques.

Les réclamations de cette nature sont ouvertes jusqu’au 31 décembre N + 2. Ainsi pour les déclarations de revenus 2018, le contribuable pourra porter sa demande de rectification jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette procédure est également valable pour les corrections en matière d’IFI.

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