Samantha Soreil
Samantha Soreil
02 Avr, 2018 - 09:29
Licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnisation

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnisation

Samantha Soreil

Parmi les fautes qui peuvent entraîner un licenciement disciplinaire, il y a la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute simple est la moins grave, mais quelles sont les fautes qui peuvent être qualifiées comme telles ? Quelles sont les indemnités en cas de licenciement pour faute simple ? Explications

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Le licenciement pour faute simple peut être prononcé suite à des erreurs répétées du salarié. Sans grande gravité pour l’entreprise, ces actions peuvent tout de même entraîner un licenciement car l’employé ne remplit pas correctement la tâche qui lui a été confiée. Il bénéficie alors de certains droits notamment au niveau des indemnités lorsqu’il est licencié, même s’il a commis une faute dans l’exercice de son activité.

Les différentes fautes qui peuvent entraîner le licenciement d’un salarié

Trois types de fautes commises par le salarié peuvent entraîner des sanctions à son égard : faute simple, grave ou lourde.

La faute simple est la moins grave, elle constitue souvent une erreur ou une négligence de la part du salarié. Cette faute, même si elle n’est pas grave, peut justifier le renvoi de l’employé. Dans ce premier cas, le salarié n’a pas l’intention de nuire à son entreprise.

La faute grave est de plus grande importance, les absences du salarié, la négligence de son travail, le non-respect des règles, un comportement inadapté sur son lieu de travail sont autant d’exemples de fautes graves.

Enfin, la faute lourde est la plus importante et ce sera le type de faute qui sera sanctionné le plus durement. Dans certains cas, le salarié devra même verser une indemnité à l’entreprise pour la dédommager du tort causé si la faute grave est avérée. La différence entre faute grave et lourde tient à une chose : la volonté de nuire à l’entreprise.

Quelles sont les fautes qualifiées de simples ?

Les fautes simples sont sans gravité mais peuvent être gênantes et entraver le bon fonctionnement de l’entreprise. On notera ici quelques exemples de fautes simples :

  • Le fait d’utiliser le temps de travail pour gérer des activités personnelles (envoi d’e-mails ou de courriers, coups de téléphone personnels passés sur les heures de travail, utilisation d’internet sur les heures de travail à des fins personnelles, etc.).
  • Le refus de suivre une formation prévue par l’employeur peut également constituer une faute simple.
  • Le manque de loyauté envers l’entreprise lorsqu’un employé la dénigre ouvertement, communiquant éventuellement des données sur l’entreprise afin d’étayer ses propos.

Si des fautes légères sont répétées très régulièrement, l’employeur peut entamer une procédure de licenciement pour faute simple contre son salarié. Si malgré les avertissements de l’employeur les fautes légères ne diminuent pas, le licenciement peut alors être envisagé.

Détails de la procédure de licenciement pour faute simple

Les étapes du licenciement pour faute simple

Si l’employeur est sûr que le salarié a effectivement commis une faute simple et que cette raison peut valablement entraîner un licenciement, il commencera par convoquer le salarié à un entretien préalable. Au cours de cet entretien, il lui exposera les faits et écoutera ce que le salarié a à répondre. L’entretien doit avoir lieu au moins 5 jours après la convocation du salarié. L’employeur devra ensuite envoyer au salarié une lettre de licenciement pour faute simple.

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Les droits du salarié pour cet entretien de licenciement

Le minimum de 5 jours a été fixé afin de permettre au salarié de se préparer. Il peut demander à être assisté par l’un des représentants du personnel ou par un salarié de l’entreprise durant l’entretien.

Requalification d’une faute grave ou lourde

Dans certains cas, le licenciement pour faute simple peut intervenir suite à une demande de licenciement pour faute grave ou lourde de la part de l’employeur dans le cas où la faute a été requalifiée après un passage devant le juge. L’employeur doit sanctionner la faute simple dans les deux mois suivant son accomplissement ou suivant la date à laquelle il en a pris connaissance.

Préavis en cas de licenciement pour faute simple

Suite à l’entretien de licenciement pour faute simple, l’employeur doit faire parvenir au salarié sa décision s’il souhaite effectivement le licencier. Il a entre 48 heures et un mois pour prendre sa décision. Le salarié continue de travailler normalement dans l’entreprise tant que la décision n’a pas été prise. Si le licenciement est confirmé par courrier, le préavis doit être respecté. En effet, le licenciement pour faute simple ne peut pas justifier une exclusion immédiate du salarié. Le préavis dépend de l’accord d’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Quelles sont les indemnités du salarié en cas de licenciement pour faute simple ?

En cas de licenciement pour faute simple, le salarié conserve ses droits, c’est-à-dire qu’il peut bénéficier des indemnités de licenciement (qui dépendent de l’ancienneté du salarié et de son salaire passé), des indemnités compensatrices de préavis ainsi que des indemnités compensatrices de congés payés.

Quels sont les recours si le licenciement pour faute simple n’est pas justifié ?

La preuve de la faute simple est généralement demandée à l’employeur. En l’absence de celle-ci et si le salarié conteste la légitimité du licenciement pour faute simple, il peut déposer un recours devant le tribunal des prud’hommes.

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