Dans un contexte économique et social fragilisé par un taux de chômage élevé, notamment du fait d’un chômage de longue durée et du chômage des jeunes sans qualification, le gouvernement a revu le dispositif des contrats aidés en y substituant le parcours emploi compétences (PEC). Au-delà du changement de nom, qu’est-ce qui caractérise ce nouvel instrument au service de l’accès à l’emploi ? Qui en bénéficie ? Comment ce contrat fonctionne-t-il ?
Contrats aidés, parcours emploi compétences : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des contrats aidés est devenu, au 1er janvier 2018, le parcours emplois compétences (PEC). L’objectif premier reste cependant inchangé : faciliter l’accès à l’emploi durable des personnes qui en sont éloignées en leur permettant d’être embauché, dans le cadre d’un contrat de travail, alliant expérience en entreprise, formation en centre de formation et accompagnement.
Afin d’encourager les employeurs à accueillir ces publics, l’Etat accorde une aide financière en contrepartie de la conclusion du contrat de travail avec le bénéficiaire du parcours emploi compétences.
L’employeur sera véritablement partie prenante au dispositif qui sera mis en œuvre de façon tripartite. En effet, interviennent dans la mise en place de dispositif :
- un prescripteur (service public de l’emploi, mission locale, Cap Emploi)
- l’employeur
- le bénéficiaire.
Différences entre parcours emploi compétences et contrats aidés
Les contrats aidés pouvaient être conclus tant dans le secteur marchand que dans le secteur non-marchand (secteur associatif, employeurs publics). Les politiques gouvernementales répartissaient les financements en fonction de leurs orientations sur ces deux secteurs. C’était le cas notamment pour les emplois d’avenir, le contrat unique d’insertion, etc.
Le périmètre du parcours emplois compétences (PEC) diffère des contrats aidés antérieurs car il cible exclusivement le secteur non-marchand. Son champ d’application correspond à celui des CUI-CAE (contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement vers l’emploi).
Mise à part cette cible d’entreprises d’accueil plus restreinte, le parcours emploi compétences ne présente pas de différence notoire avec les contrats aidés (voir ci-après pour le contenu du parcours).
En quoi consiste ce parcours ?
Le PEC garde la même logique que les contrats aidés. Ce parcours d’accès à l’emploi est construit autour :
- d’un accompagnement du bénéficiaire du parcours (cet accompagnement sera néanmoins renforcé par rapport aux anciens contrats aidés)
- d’une formation individualisée visant à acquérir des compétences transférables correspondant aux besoins en emploi du bassin d’emploi ou à fort potentiel de recrutement (remise à niveau, formation visant à acquérir de nouvelles compétences, validation des acquis de l’expérience, etc.).
Parallèlement à ces mesures visant à sécuriser l’entrée en emploi des bénéficiaires, les employeurs accueillant des personnes en parcours emploi compétences perçoivent une aide financière allant de 30 % à 60 % du Smic brut selon les régions.
Le parcours emploi compétences a une durée au moins égale à 9 mois. L’employeur a un rôle important dans la réussite de ce parcours car il s’engage à faire acquérir à la personne accompagnée les compétences qui lui permettront d’assurer sa mobilité professionnelle dans un contexte économique en perpétuelle évolution. Le concept clé est « l’entreprise apprenante » : on parle de professionnalisation.
Les différentes étapes du parcours emploi compétences
La construction de ce parcours repose sur trois phases fondamentales :
- une entrée dans le dispositif concertée : employeur, bénéficiaire du parcours et prescripteur de l’action (mission locale, Pôle Emploi, Cap Emploi) valident ensemble le parcours et ses modalités (compétences à acquérir, durée, etc.).
- un suivi tout au long du parcours (ce suivi est dématérialisé)
- un entretien entre 1 et 3 mois avant le terme du parcours entre le prescripteur et le bénéficiaire, afin de faire le point sur l’action et ses suites (renouvellement, mise en place d’une formation complémentaire, …).
L’objectif est que ces trois outils constituent un tremplin vers l’emploi durable pour le bénéficiaire, et que le passage en parcours emploi compétences ne soit pas une fin, mais une étape vers une insertion réussie.
Qui peut en bénéficier ?
Comme pour les contrats aidés, les principaux bénéficiaires de ce parcours emploi compétences sont les publics éloignés du marché de l’emploi. Ce sont les prescripteurs qui orientent les personnes concernées vers ce dispositif.
A noter : une attention particulière sera accordée par les prescripteurs aux travailleurs handicapés, personnes résidant des quartiers prioritaires de la ville et chômeurs de longue durée.
Quelle est la forme du contrat de travail ?
Le parcours emploi compétences est formalisé par un contrat de travail sur le même modèle que l’étaient les contrats aidés. Il s’agit donc d’un contrat de travail à durée déterminée, à capitaliser dans son expérience professionnelle, au même titre que tout autre contrat. Le temps de travail sera compris entre 20 et 26 heures par semaines.
Pour en savoir plus, il est conseillé de se rapprocher des interlocuteurs locaux (missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi).
Des informations complémentaires sont également accessible sur le site du ministère du travail :
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