La défiscalisation est un thème sur lequel il faut régulièrement actualiser ses connaissances. Faisons le point sur les dispositifs fiscaux gagnant-gagnant et sur les avantages qu’ils présentent pour le contribuable en 2019. Défiscalisation immobilière ou financière, suivez le guide !
Défiscaliser : en quoi cela consiste ?
Défiscaliser consiste à optimiser l’affectation et/ou l’utilisation de ses ressources financières et de son patrimoine, afin de payer moins d’impôts. Contrairement à l’évasion fiscale, la défiscalisation est légale : le contribuable réduit le montant qu’il reverse au Trésor public en utilisant des opportunités fiscales pérennes ou temporaires.
Que ce soit via les lois de finances ou par des mesures conjoncturelles isolées, la défiscalisation reste au cœur des politiques publiques. Ils peuvent être regroupés en deux grandes catégories :
- La défiscalisation immobilière
- La défiscalisation financière (autre qu’immobilière).
Pour le contribuable, la défiscalisation est avant tout le moyen de réduire le montant de ses impôts tout en lui permettant d’investir en fonction de ses projets.
Trouver le levier de défiscalisation adapté
Le contribuable qui souhaite investir en défiscalisant doit tout d’abord identifier le levier de défiscalisation le plus adapté à ses projets, et surtout, à sa capacité financière.
Investir dans l’immobilier ne nécessite pas les mêmes apports financiers que flécher des fonds vers un plan d’épargne retraite.
Important : en choisissant un support de défiscalisation, quel qu’il soit, il faut garder en tête que la défiscalisation est une opération à long terme. Les gains ne sont pas immédiats et appellent à un investissement, un placement, qui doit se réfléchir.
La défiscalisation immobilière
La défiscalisation immobilière est sans conteste le mécanisme central de l’optimisation fiscale. Son objet : permettre au contribuable d’investir sans que l’impact fiscal ne soit trop lourd. Généralement accordées en contrepartie d’un engagement spécifique du bénéficiaire, les mesures de défiscalisation immobilière visent à renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans ses politiques de logement, de restauration ou maintien en état du patrimoine, etc.
Plusieurs dispositifs ont été créés par le législateur pour inciter à l’acquisition, à la mise en location et à la rénovation de biens immobiliers.
Investir dans le neuf et défiscaliser avec la Loi Pinel
La loi Pinel encourage l’investissement dans les logements neufs par une réduction fiscale qui varie selon la durée de la mise en location. Les modalités de mise en location (montant du loyer, ressources des locataires) sont encadrées par la loi et conditionnent l’accès aux avantages fiscaux.
Investir dans l’immobilier locatif meublé et défiscaliser avec la loi Censi-Bouvard
Les investisseurs qui acquièrent un bien affecté à la location meublée (résidence de services, résidences étudiantes, …) peuvent bénéficier d’un retour sur investissement sous forme de réduction d’impôts.
Investir dans l’ancien et défiscaliser avec la loi Malraux
La loi Malraux permet de déduire fiscalement les travaux réalisés sur un bâtiment reconnu comme ayant une valeur historique et culturelle en vue de son affectation à l’habitat locatif.
Investir dans la réhabilitation des monuments historiques et défiscaliser avec la Loi Monuments historiques
Les personnes qui acquièrent un bâtiment reconnu monuments historiques pourront déduire 100% des dépenses liées aux travaux dès lors qu’elles s’engagent à conserver le bâtiment pendant 15 ans.
Louer à des tarifs en dessous du marché et défiscaliser avec la Loi Cosse
La loi Cosse incite à louer à des tarifs en deçà du marché, à des personnes à faibles ressources, en contrepartie de réductions fiscales qui viennent compenser la différence de montant de loyer.
Investir en outre-mer et défiscaliser avec la loi Girardin
La loi Girardin accorde des avantages fiscaux aux contribuables qui investissent dans du matériel industriel neuf ou des logements sociaux neufs en outre-mer.
Optimisant les modalités de déclaration de ses revenus locatifs avec les lois LMNP et LMP
Les statuts de LMP et LMNP permettent aux loueurs de meublés professionnels ou non-professionnels de réduire l’imposition de leurs revenus locatifs en profitant d’un système d’abattement fiscal ou d’amortissement des dépenses réalisées pour le ou les logements mis en location.
La défiscalisation financière
Investir dans des parts sociales et défiscaliser
L’Etat encourage les achats de parts sociales, et ce, dans différents domaines, en offrant des conditions fiscales avantageuses aux investisseurs.
Investir dans l’industrie cinématographique
Les SOFICA (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) sont des placements qui ouvrent droit à une réduction d’impôts approchant la moitié du montant de l’acquisition, dès lors que les fonds restent bloqués entre 5 et 10 ans.
Investir en SCPI fiscales
Les SCPI fiscales (sociétés civiles de placement immobilier fiscales) interviennent sur le marché de l’immobilier locatif. Le blocage des fonds pendant 9 à 12 ans permet de bénéficier de réductions d’impôts correspondant à un pourcentage du montant investi.
Investir dans les PME innovantes avec les FCPI
L’investissement en FCPI (Fonds commun de placement pour l’innovation) vise l’acquisition de titres auprès de PME européennes innovantes non cotées. En contrepartie d’un engagement à conserver les parts pendant 5 ans, l’investisseur pourra bénéficier d’avantages fiscaux (exonération des plus-values de l’imposition sur le revenu).
Préparer sa retraite et défiscaliser
Certains placements financiers permettent au contribuable d’épargner, tout en défiscalisant.
Capitaliser avec le PERP
Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de capitaliser en vue de préparer sa retraite tout en bénéficiant d’une défiscalisation sur une partie des fonds affectés sur ce plan. Pour rappel, le plan épargne retraite vise à assurer à son titulaire une rente complémentaire lors de la liquidation de ses droits à pension de retraite.
Attention ! Ce type de placement financier conduit au blocage des fonds. Utiliser cet outil pour défiscaliser renvoie donc à un investissement à long terme qui doit être réfléchi.
Utiliser l’épargne salariale avec le PERCO
Le PERCO est un dispositif collectif d’épargne salariale qui permet à l’entreprise de proposer à ses salariés d’épargner pour leur retraite, en leur accordant des abondements. La rente qui sera liquidée lors du départ en retraite sera partiellement exonérée d’impôt.
Passer à l’action
En matière de défiscalisation, les opportunités et règles de fonctionnement évoluent régulièrement. Se tenir informé est important pour réaliser les bons investissements au bon moment, mais également au bon endroit lorsque le projet d’investissement relève de l’immobilier.
Se faire accompagner par des experts et prendre le temps de préparer son projet sera la clé de la réussite de la démarche. Echanger avec les professionnels de la finance (exemple : conseiller bancaire, experts en gestion de patrimoine, etc.) est fortement recommandé pour avoir un regard extérieur sur la viabilité financière du projet.
Payer moins d’impôts sans profiter des mesures de défiscalisation
Tout le monde n’a pas la capacité financière de bloquer des fonds ou d’ajouter un remboursement de crédit à son budget domestique. Pour le contribuable qui ne peut investir dans un projet de défiscalisation immobilière ou financière mais qui souhaite payer moins d’impôts, il existe des solutions !
En effet, en prenant le temps d’analyser la structure de son impôt, chacun peut identifier les leviers sur lesquels il lui est possible d’agir.
Ce sera le cas notamment :
- de la composition de son foyer fiscal : les parts de quotient familial sont-elles optimisées au regard des personnes à charge ?
- de la ventilation et de la valorisation de ses dépenses : changer le régime de déclaration des frais professionnels serait-il plus avantageux ? Les pensions alimentaires versées sont-elles formalisées dans la déclaration fiscale ?
Parallèlement, le contribuable doit s’informer sur la fiscalité des volets qui le concernent prioritairement. Chaque année, l’administration fiscale publie un guide qui a pour objet d’outiller les contribuables dans la rédaction de leur déclaration de revenus. Ce document contient également les mesures d’allègement fiscal mobilisables (crédit d’impôt transition énergétique CITE, etc.).
Pour en savoir plus : impots.gouv.fr
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