Pour toute démarche relative à une demande financière, quelle qu’en soit la nature (demande d’allocations, de crédit, etc.), il sera demandé de présenter un justificatif de revenus. Faisons le point sur cette pièce justificative de référence.
Qu’entend-t-on pas justificatif de revenus ?
Un justificatif de revenus vise à identifier les ressources perçues par son titulaire.
Différents documents peuvent être présentés, certains étant plus complets que d’autres.
La fiche de paie
La fiche de paie, émise par l’employeur indique le montant du salaire versé au salarié. Il s’agit d’un justificatif de revenus issus d’une activité professionnelle.
A noter : sur le bulletin de salaire sera également précisée la nature du contrat de travail du salarié concerné (CDD, CDI), ce qui peut être une mention importante pour le destinataire du justificatif.
L’avis d’imposition
Ce document est émis par l’administration fiscale pour recouvrer l’impôt sur le revenu. L’avantage de ce document est qu’il consolide l’ensemble des revenus perçus.
Ainsi, pour les personnes qui cumulent différents contrats de travail (à temps partiel par exemple), qui perçoivent des revenus du capital, ce document est le plus complet.
A quoi sert un justificatif de revenus ?
Revenus et emprunt
Un justificatif de revenus peut être demandé dans de nombreuses situations, notamment lors de la sollicitation d’une banque pour l’octroi d’un prêt immobilier.
Dès lors qu’il y a emprunt, il y a remboursement, et avant de prêter des fonds, les établissements bancaires vont se renseigner sur la solvabilité financière du demandeur. Un état des lieux de ses revenus sera ici la première formalité demandée.
De plus, le montant des revenus qui sera présenté lors de la demande de crédit permettra de déterminer la capacité d’emprunt en fonction du taux d’endettement.
Revenus et allocations
Informer les prestataires d’aides financières du montant de ses revenus est la condition sans laquelle aucun soutien financier ne peut être accordé.
Ces éléments seront demandés pour apprécier l’attribution des aides de la CAF par exemple.
Le lien direct entre revenus et aides financière a pour conséquence une obligation à la charge du bénéficiaire de ces allocations : tout changement de situation devra être notifié à l’organisme verseur des prestations.
A savoir : si votre situation a évolué et que vos justificatifs de revenus ne peuvent plus attester de la réalité de votre situation, rapprochez-vous de vos interlocuteurs (banques, conseillers CAF,…) pour voir comment prendre en compte vos nouvelles conditions (ex : revenus de l’année antérieure pris en référence alors que depuis il y eu perte d’emploi, séparation, …).
Peut-on emprunter sans justificatif de revenus ?
Le principe : pas d’emprunt sans justificatif
Il n’est pas possible d’emprunter sans présenter de justificatif de revenus sauf à de rares exceptions : ce sera le cas notamment si la demande de prêt est effectuée auprès d’un établissement qui connaît déjà la situation financière du demandeur.
Attention : le prêt personnel est souvent appelé prêt sans justificatif, mais il s’agit là de l’absence de justificatif lié à son utilisation. Le bénéficiaire n’a pas à expliquer la destination des sommes empruntées mais ne sera pas pour autant exempté de présenter un justificatif de revenus.
Quelques exceptions
Certaines modalités d’emprunt présentent néanmoins plus de souplesse quant aux formalités administratives : ainsi, le crédit revolving également appelé « crédit renouvelable » peut être souscrit avec une pièce d’identité, les prêts proposés par la CAF ou les prêts d’honneur de faibles montants également.
Tout prêt doit être remboursé. Le fait que les établissements financiers exigent des justificatifs de revenus protègent également les emprunteurs d’une situation d’endettement au-delà de leurs capacités financières (surendettement).
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