Allocation chômage : conditions, montant, durée

Le versement des allocations chômage est encadré par des grands principes à connaître pour comprendre son indemnisation et ses obligations en tant que demandeur d’emploi. Toujours au cœur de l’actualité, comme en témoigne les dernières annonces gouvernementales relatives à la mise en place d’un système d’allocations chômage dégressives pour les cadres, l’assurance chômage est système qui est en perpétuelle adaptation aux évolutions socio-économiques.

Comment sont attribuée les allocations chômage ? Quels sont les montants et règles applicables en 2019 ?

Allocations chômage : quelles conditions pour en bénéficier ?

Les conditions clés pour percevoir l’indemnisation chômage

Les allocations chômage, également connues sous l’appellation allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), visent à indemniser les actifs involontairement privés d’emploi.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions, fixées par la convention d’assurance chômage, à savoir :

Être inscrit comme demandeur d’emploi ou suivre une formation
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi
Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
Avoir cumulé 4 mois ou 122 jours de travail au cours des 28 derniers mois
Ne pas avoir acquis une retraite à taux plein

Le point de départ : l’inscription à Pôle Emploi

Le versement des allocations chômage est donc soumis à une condition fondamentale : l’inscription à Pôle Emploi.

C’est cette inscription qui va donner le statut de demandeur d’emploi à la personne et va marquer le début du versement de ses allocations chômage, sous réserve du respect des autres conditions listées ci-dessus, au premier rang desquelles, la durée d’activité minimale.

La personne ayant perdu son emploi doit effectuer cette démarche d’inscription à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin de son contrat de travail.

Cette procédure reste simple et peut être effectuée sur place (liste des antennes Pôle Emploi sur pole-emploi.fr ou au 3949) ou à distance, depuis le site dédié pole-emploi.fr.

Pour procéder à cette inscription, différents documents seront nécessaires (pièce d’identité, carte vitale, RIB, justificatifs employeur, …).

Le site Pôle Emploi propose un tutoriel en vidéo présentant les différentes étapes de cette inscription.

A savoir : cette inscription va ouvrir au demandeur d’emploi un espace personnel sur le site Pôle emploi depuis lequel le dossier pourra être suivi, actualisé, etc. Cet espace lui permettra également de télécharger ses documents officiels (attestation de droits, etc.).

Suite à cette inscription, qu’elle ait été réalisée en ligne ou au sein d’une antenne locale du service public de l’emploi, le demandeur d’emploi devra se présenter à un entretien auprès du référent Pôle Emploi chargé de son accompagnement. Ce rendez-vous est une obligation, si elle n’est pas respectée, le demandeur d’emploi s’expose à la radiation de Pôle Emploi.

Quel est le montant des allocations chômage ?

Un montant qui dépend des salaires perçus

La valeur de référence pour le calcul de l’allocation chômage est le salaire antérieurement perçu par le demandeur d’emploi. Plus ce dernier était important, plus le montant de l’allocation le sera également. C’est notamment pour cette raison que les pistes de réformes étudiées actuellement par le Gouvernement cible les salaires élevés : mettre en place des allocations chômage dégressives sur les hautes rémunérations est présenté comme un levier incitatif à une reprise d’emploi plus rapide tout en permettant à l’assurance chômage d’économiser sur les aides versées.

Les rémunérations prises en compte pour déterminer la valeur du salaire journalier de référence (SJR) sont les salaires et les primes des 12 derniers mois.

A noter : les indemnités de licenciements, les congés payés, … n’entrent pas dans le calcul.

Focus sur le salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence (SJR) correspond au salaire annuel de référence (total des rémunérations brutes perçues) divisé par le nombre de jours travaillés au cours des 12 mois précédant le dernier jour de travail payé. Il constitue une notion clé pour le calcul des allocations chômage.

Pour calculer le SJR, la formule est la suivante : SJR = salaire annuel de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Exemple : une personne qui a travaillé toute l’année 2018 soit 261 jours, contre le paiement d’une rémunération totale brute de 30 000 € aura un salaire journalier de référence calculé comme suit : 30 000 / (261 x 1,4) = 82,10 €

Attention ! Les rémunérations mensuelles prises en compte ne pourront excéder 13 508 € et il ne pourra être pris en référence annuelle un nombre de jours travaillés supérieur à 261 jours.

Formule de calcul des allocations chômage

Il existe deux formules de calcul du montant de l’allocation chômage. La formule retenue sera celle qui permettra d’aboutir au montant le plus élevé de l’une des opérations suivantes. :

40.4 % du SJR + 11.92 euros
57% du SJR.

Au titre de l’année 2019, ce montant ne peut ni être inférieur à 29,06 euros par jour, ni excéder 248,19 euros par jour et 75% du SJR.

Pour obtenir les informations détaillées sur le calcul de l’allocation chômage : unedic.org

Date de paiement des allocations chômage

Les allocations chômage sont versées mensuellement au demandeur d’emploi sous réserve que ce dernier ait actualisé sa situation sur le site de Pôle Emploi. Le paiement intervient au début du mois suivant celui au titre duquel la situation a été actualisée.

Ainsi par exemple l’allocation de juin 2019 sera versée à compter du 2 juillet 2019. Le demandeur d’emploi aura jusqu’au 15 juillet pour actualiser ses informations après du service public de l’emploi.

Un calendrier des dates d’ouverture des démarches d’actualisation et de paiement des allocations correspondantes est consultable sur le site de Pôle Emploi.

Allocations chômage et durée de versement : quelles sont les règles ?

Durées maximales, droits rechargeables, retraite : combien de temps perçoit-on les allocations chômage ?

Durée d’indemnisation

La durée de versement des allocations chômage se calcule grâce à la formule suivante : nombre de jours travaillés x 1,4. Elle varie donc en fonction de la durée d’activité professionnelle du demandeur d’emploi.

Durée maximale des allocations chômage

La convention d’assurance chômage a défini des durées maximales d’indemnisation. L’objectif de ce mécanisme d’indemnisation reste en effet d’accompagner financièrement la transition vers un nouvel emploi et non de verser un revenu de remplacement à durée indéterminée.

Ainsi, une durée d’activité professionnelle de 5 ans, ouvre droit au versement des allocations avec les plafonds suivants :

Âge du demandeur d’emploi lors de la fin du dernier contrat de travail	Durée maximale d’indemnisation
Moins de 53 ans	24 mois
53 ou 54 ans	36 mois
55 ans et plus	48 mois

Cas du chômage de longue durée

Certains publics, notamment les jeunes sans qualification et les seniors, peuvent rencontrer de grandes difficultés à retrouver une activité professionnelle.

Pour ces personnes, la durée maximale d’indemnisation pourra ainsi se révéler insuffisante jusqu’à leur retour à l’emploi. Afin que ces publics éloignés de l’emploi ne se retrouvent pas sans ressource lorsqu’ils arrivent en fin de droits Pôle Emploi, un dispositif peut prendre le relais des allocations chômage : l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Elle est attribuée sous réserve de respecter certaines conditions.

A savoir : on entend par chômage de longue durée, une période d’inactivité d’une durée excédant un an. Au-delà de deux ans, le chômage est qualifié de chômage de très longue durée.

Allocations chômage et droits rechargeables

Un chômeur qui retrouve une activité professionnelle alors qu’il n’a pas épuisé la totalité de ses droits aux allocations chômage, pourra retrouver ses droits non perçus s’il est de nouveau au chômage. La condition : avoir travaillé au minimum 150 heures. Les nouveaux droits acquis viendront s’ajouter à ce reliquat de droits non consommés.

Allocations chômage et retraite

Le versement des allocations chômage s’interrompt lorsque le demandeur d’emploi a cumulé suffisamment de trimestre pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Depuis 2012, la souplesse dont pouvaient bénéficier les demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans a été supprimée : les seniors ne sont plus dispensés de l’obligation de recherche active d’un emploi. Au même titre que les autres demandeurs d’emploi, l’absence de démarches de recherches d’emploi peut entrainer leur radiation de Pôle Emploi.

A savoir : les périodes de versement des allocations chômage sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.

Pour en savoir plus : unedic.org

Allocations chômage et formation professionnelle

Afin de renforcer les chances d’un retour rapide à l’emploi, le demandeur d’emploi peut suivre une action de formation professionnelle. En accord avec le référent en charge de son accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), cette action peut être financée par Pôle Emploi.

Pendant la durée de la formation, le relais des allocations chômage sera assuré par l’aide au retour à l’emploi formation (AREF). L’AREF sera versée dans la limite des droits aux allocations chômage restant au crédit du demandeur d’emploi.

A savoir : si les droits aux allocations chômage au titre de l’ARE ne permettent pas au demandeur d’emploi d’être indemnisé pendant toute la durée de sa formation via l’AREF, il pourra solliciter le versement de la rémunération de fin de formation (RFF). La RFF lui permettra de bénéficier du maintien d’une rémunération pendant la durée de son parcours formatif.

Allocations chômage et fin de contrat : quelle indemnisation pour quelles fin de contrat ?

Licenciement, démission : quelle indemnisation ?

Le principe

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi doit avoir été involontairement privé d’emploi, c’est à dire que la fin de contrat de travail ne doit pas être de son fait. Sont notamment concernés les licenciements, fins de contrats à durée déterminée. Il peut cependant exister également des situations plus complexes.

Chômage et licenciement

Le salarié licencié constitue l’exemple classique de la perte involontaire d’emploi et ne pose pas de problème particulier quant à l’éligibilité aux allocations chômage.

Le cas qui prête généralement à débat est celui de l’articulation allocations chômage et faute lourde.

Contrairement aux idées reçues, il faut savoir que le salarié licencié pour faute lourde, c’est-à-dire suite à une action avec intention de nuire à son employeur, aura droit, comme tout salarié licencié pour un autre motif, au versement de l’indemnisation par l’assurance chômage, selon les mêmes principes de fonctionnement.

Chômage et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle présente la particularité d’être une fin de contrat à l’amiable convenue entre employeur et salarié.

Au premier abord, elle ne devrait pas ouvrir droit au versement des allocations chômage étant donné que la perte d’emploi n’est pas « involontaire ».

Cependant, le salarié dont le contrat de travail s’achève par une rupture conventionnelle bénéficie d’un régime spécifique et aura droits aux allocations chômage.

Attention : sont concernées ici les ruptures conventionnelles, c’est-à-dire formalisées comme exigées dans le code du travail (convention de rupture conventionnelle, homologation par l’administration, etc.). Les départs négociés, intervenant en dehors de ce cadre légal, n’ouvrent pas droit aux allocations chômage.

Chômage et départ volontaire : peut-on toucher le chômage en cas de démission ?

Dans certains cas, les allocations chômage sont également ouvertes aux personnes démissionnaires. Les démissions concernées doivent cependant intervenir dans un contexte particulier : elles seront qualifiées de « démissions légitimes » car c’est précisément ce contexte qui les rapprochera d’une perte involontaire d’emploi (exemple : démission suite à la mutation du conjoint, à un mariage amenant un changement de résidence, etc.). La convention d’assurance chômage liste limitativement les cas de démissions légitimes.

À savoir : en cas de doute sur le caractère légitime d’un motif de démission, il convient de se rapprocher de Pôle Emploi.

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